Document d'archives : Mineurs.

Contenu :

Ces dossiers sont principalement composés de pièces d'instruction, procès-verbaux d'audition, copies d'ordonnances judiciaires.

Classement à la date de naissance ou à la date de clôture des dossiers (date de majorité en principe) selon les versements.


Inventaire d'archives :

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine