Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires (1959)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Les dossiers conservés sous les cotes B 6268 à B 6288 concernent des fonctionnaires nés avant 1908.
Ils ont, par conséquent, fait l'objet d'un tri automatique : ont été conservés les noms des agents commençant par les lettres B et T.
Sommaire
Art 1-121 : Dossiers de carrière de personnels du ministère de la Justice de France et d’Algérie ayant cessé leur activité entre 1931 et 1959 et nés entre 1851 et 1908 (échantillonnage lettres b et t)

Identifiant de l'unité documentaire :

19990402/1-19990402/21

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019233

Publication :

Archives nationales
1999

Informations sur le producteur :

Direction des services judiciaires

Description :

Mise en forme :
Classement alphabétique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Nom de lieu :

    Type de document :

    Fonctions :

    Activity: