Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Léon Émile BUCAILLE, 2 janvier 1910 - 3 février 1937 (étude XXXIV)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de l'étude XXXIV

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXXIV/1600 - MC/ET/XXXIV/1873, MC/RE/XXXIV/25 - MC/RE/XXXIV/27

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054132

Publication :

Archives nationales (France)
octobre 2015
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude XXXIV
Bucaille, Léon Emile

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude le 18 juin 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XXXIV puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
28,8 mètres linéaires
Dimmensions :
274 boîtes (de 8 cm à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

août 2016
  • Ajouts trois actes déclassés en provenance d'autres études : 23 juillet 1920, 10 septembre 1928, 9 novembre 1931 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
  • Personne :

    Organisation :