Inventaire d'archives : Série L - Archives de la période révolutionnaire

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Le classement fut entamé au tout début XXème siècle par Emile Coüard, archiviste du département de Seine-et-Oise, et poursuivi jusqu'en 1993 par ses successeurs ; il se décompose, en application de ce cadre de classement, en deux parties et plusieurs sous-séries :
- partie administrative : 1L, fonds du département 1790-an VIII ; 2L, fonds des districts, 1790-an IV ; 3L à 40L, fonds des municipalités de canton an IV-an VIII, 41L fonds des comités révolutionnaires
- partie judiciaire, une sous-série pour chaque juridiction, de 42L à 85L
Un accès de recherche partiel est fourni par quelques tables alphabétiques, incluses dans les fonds (table alphabétique des personnes et matières pour les délibérations et arrêtés du Directoire et Conseil général, 1790-1793, table des noms de personnes jugées pour le Tribunal criminel 1790-1810) ou extérieures (3T/AD 78, tables des lieux, personnes et matières pour les délibérations des districts). Par ailleurs, l'indexation sur les noms ne peut être que partielle pour les fonds judiciaires, les noms des inculpés n'étant mentionnés que pour certaines juridictions, et parfois sélectivement.

Identifiant de l'unité documentaire :

; 1 L art. 1-807 ; 3 L art. 1-5 ; 5 L art. 1-5 ; 9 L art. 1-27 ; 11 L art. 1-74 ; 13 L art. 1 ; 14 L art. 1 ; 16 L art. 1-55 ; 22 L art. 1-29 ; 23 L art. 1-56 ; 24 L art. 1-51 ; 25 L art. 1-12 ; 27 L art. 1-7 ; 28 L art. 1-3 ; 29 L art. 1-3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_001_162

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
1940-1994
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur l'acquisition :

Les documents constituant la série L ont été versés au cours du XIXème pour la partie administrative, à partir de 1913 pour les fonds judiciaires.

Description :

Mise en forme :
En application des instructions sur le cadre de classement des archives départementales du 24 avril 1841 et du 11 novembre 1874, les archives publiques de la période révolutionnaire sont toutes regroupées, quel que soit le domaine d'action administrative, dans la série L, tout en laissant liberté à l'archiviste effectuant le classement d' inclure dans les séries modernes (an VIII-1940) des dossiers ouverts pendant la période révolutionnaire et continués après l'an VIII, principe posé pour l'état-civil (en série E des origines paroissiales à nos jours) et pour les questions domaniales (la série Q s'ouvre à partir des séquestres révolutionnaires).
La série est constituée par les archives versées par les différentes administrations de l'époque révolutionnaire, auxquelles ont été intégrées quelques archives publiques égarées, acquises ou reçues en don, et des documents imprimés, acquis ou reçus en don.
L'ordre interne du classement de la série L est précisé pour la partie administrative, par l'instruction du 11 novembre 1874, et pour la partie judiciaire, par celle du 25 juin 1929.
La dévolution aux départements issus de la Seine-et-Oise a porté sur les fonds des districts, remis aux Archives départementales correspondant au chef-lieu, et sur le même principe, des municipalités de canton, ce qui a occasionné des lacunes dans la suite numérique des sous-séries entre 3L et 40L. Les instruments de recherche correspondant ont donc été remaniés, d'autant que des réintégrations assez importantes ont entraîné une modification de la cotation des fonds restant aux archives des Yvelines.
Les fonds des tribunaux n'étant pas encore classés à l'époque de leur dévolution, les sous-séries correspondantes se suivent sans lacune numérique, selon un ordre fixé par la Direction des Archives de France en 1990 , plaçant en premier lieu le tribunal civil du département, an IV-en VIII, ordre qui n'est pas celui de l'instruction de 1874.

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3925

Ressources complémentaires :

Inventaire sommaire des archives départementales postérieures à 1789, archives de la Révolution, série L, articles 114-141, par André Lesort et Henri Lemoine, Corbeil, Imprimerie Crété, 1940, 494 p.
Répertoire numérique de la série L, 1er fasc., 1L et 2L, département et districts, par Henri Lemoine et Pierre Lions, Largentière, Imprimerie Humbert et fils, 1951, 36 p.
 Répertoire numérique de la série L, administration révolutionnaire, 3ème fasc., supplément à 42L et 43L à 83 L, fonds judiciaires, par Claude Laude et Isabelle Delabruyère-Neuschwander, Versailles, Conseil général des Yvelines, 1994, 150 p.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Ces documents sont consultables dans la salle de lecture des Archives départementales des Yvelines

Type de document :