Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Service publications, information, documentation (1960-1979)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Ces archives ont été versées avec bordereau par le SPID de la Direction Générale des Collectivités Locales, le 25 juin 1985 (Service des publications, de l'information et de la documentation).
Elles concernent essentiellement la commission chargée d'examiner la répartition des responsabilités publiques entre l'Etat et les collectivités locales. Cette commission fut créé par la loi du 2 février 1968 (article 21) relative aux évaluations servant de base à certains impôts directs locaux. Elle était présidée par Monsieur MONDON, député-maire de Metz, puis par Monsieur PIANTA, député de Haute-Savoie. Elle comprenait des représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat, des élus locaux des Ministères de l'Intérieur, des Finances et du Plan (décret du 30 avril 1968).
Elle a élaboré une première partie de rapport (analyse globale de la situation financière des collectivités locales) en 1970 puis la nécessité de préparer le VI° Plan entraîna la création d'un intergroupe, finalement chargé de dresser seul un rapport général qui fut soumis au Parlement avec le VI° Plan.
Le reste du fonds concerne les déplacements en province de Monsieur Taittinger et les congrès d'élus locaux.
La période couverte est 1960 à 1976. Ont été détruits les projets d'insertion au rapport public de la Cour des Comptes.
Le tri des documents d'intérêt historique ayant été effectué, ce fonds sera conservé définitivement.
Sommaire
Art 1-4 : Commission Mondon-Pianta chargée de la répartition des charges entre l'Etat et les collectivités locales : Généralités, composition, réunions plénières, analyse de la situation financière des agglomérations urbaines, réunions des groupes de travail et de l'intergroupe finances locales, motions, programmes de travail ; projet de Hloi sur l'amélioration des institutions communales ; préparation, financement des 5e et 6e plans : Notes techniques ; dossier relatif à la patente, 1962-1975. Art 4-5 : Déplacements en province de M. Taittinger, ministre d'Etat ; études techniques sur les problèmes locaux, 1976. Art 5-6 : Congrès des associations des maires de France et des présidents des conseils généraux, 1966-1975 ; réunions des ministres chargés des collectivités locales dans les pays du conseil de l'Europe. Allocutions, comptes rendus de séances, motions, vœux et rapports de commissions, 1975

Identifiant de l'unité documentaire :

19880063/1-19880063/6

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014724

Publication :

Archives nationales
1988

Informations sur le producteur :

Département des publications, de l'information et de la documentation (direction générale des collectivités territoriales)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT