Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction du personnel et des affaires administratives ; Bureau des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction du personnel et des affaires administratives ; Bureau des statuts et de la gestion des personnels (1992)

Contenu :

Sommaire
Art 1-245 : Dossiers de carrière de personnels de l’administration pénitentiaire ayant cessé leur activité entre 1990 et 1992 et nés entre 1930 et 1971

Identifiant de l'unité documentaire :

19980007/1-19980007/245

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015702

Publication :

Archives nationales
1998

Informations sur le producteur :

Bureau du personnel et des statuts (direction de l'administration pénitentiaire)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    Fonctions :