Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Liernais (Côte-d'Or, France)

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

3 Q 17 art. 1-206 ; W art. 18570-18574

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000001015

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2008
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Liernais (Côte-d'Or)
Le bureau a été ouvert le 1er janvier 1851. Son ressort correspondait au canton de Liernais. De 1791 à 1850, toutes les communes du canton dépendaient du bureau d'Arnay-le-Duc, sauf Ogny qui a appartenu au bureau de Pouilly-en-Auxois de 1791 à 1809.
Ce bureau a fermé le 31 décembre 1925. Ses attributions ont été rattachées au bureau de Saulieu.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Le premier versement, n° 2068, a été effectué le 14 décembre 1960. Ont été versés des registres de formalité de 1851 à 1859 (ACP n° 1 à 9, SSP n° 1 et 2, successions n° 1 à 4, table - en tout 16 registres). Puis se sont succédés les versements : n° 2857 du 2 octobre 1967, registres de formalité de 1846 à 1899 (ACP n° 10 à 56, SSP n° 3 à 14, successions n° 5 à 29, 1 et 2, baux n° 1 à 3, répertoires des droits celés n° 4 à 16, sommier, tables et bulletins mobiles - en tout 100 registres et 3 cartons des fiches) et n° 6760 du 18 juin 2001, registres de formalité de 1846 à 1946 (3 Q BIS 4397 à 4486).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 3 Q BIS art. 4397-5100 ; 17 Q/ACP art. 1-56 ; 17 Q/BX SSP art. 1-3 ; 17 Q/REP art. 4-10 ; 17 Q/SOM art. 1 ; 17 Q/SSP art. 1-14 ; 17 Q/SUC art. 1-29 ; 17 Q/TA art. 1-3 ; 17 Q/TBX art. 1-3 ; 17 Q/TCM art. 1 ; 17 Q/TT art. 1 ; 17 Q/TV art. 1-2.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3188 du 8 octobre 1970.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Communicable suivant les délais légaux (loi du 15 juillet 2008).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Les photocopies détériorent les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.

Langues :

Langue des unités documentaires: Ce répertoire a été rédigé en français.

Description physique :

Description physique: Document d'archives





Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Ce sont essentiellement des registres.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7.00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 211

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Pour la période antérieure à la Révolution française, voir le fonds de l'administration générale des domaines et droits domaniaux, généralité de Dijon, dans le Répertoire numérique de la série C (IVe partie), fonds du contrôle des actes. Comme il n'y a pas eu de bureau à Liernais, pour la partie Bourgogne, les actes sont à chercher, principalement, dans les bureaux de Bar-le-Régulier et de Saulieu. Pour vérifier à quel bureau était rattachée une commune sous l'Ancien Régime, il est néanmoins prudent d'utiliser les tableaux placés en fin de répertoire, à savoir : le premier intitulé "Circonscription des bureaux de contrôle des actes", p.55-61 et le second "Table alphabétique des communes de la Côte-d'Or avec indication du bureau de contrôle de rattachement".
Actes notariés : Inventaires sommaires de la série E (notaires) et répertoires de la sous-série 4 E.
K 2 1-44 Arrêtés du préfet (1810-1847).
K8 1-71 Recueils des actes administratifs (an IX-1926).

Localisation physique :

Localisation physique: FRAD021

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de la Côte-d'Or