Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1985-1988)

Contenu :

Sommaire
Art 1 - 141 (B 4196 - B 4336) dossiers de carrière des fonctionnaires des corps des services judiciaires, administration centrale et services extérieurs, ayant cessé leurs fonctions dans les années 1985-1988, dans l'ordre numérique.

Identifiant de l'unité documentaire :

19920566/1-19920566/141

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018254

Publication :

Archives nationales
1992

Informations sur le producteur :

Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Type de document :

Fonctions :

Activité :