Inventaire d'archives : Voirie vicinale, 1800-1940

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

La sous-série 3O Voirie vicinale regroupe des dossiers relatifs à la voirie locale. Dès le début du XIXe siècle, la législation distingue 2 catégories de route : les routes nationales et départementales, gérées par les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées (rattachés au ministère des Travaux publics) et les chemins vicinaux, gérés par les agents-voyers du service vicinal (personnel du Conseil général). La vicinalité, régie par les lois du 24 juillet 1824 et 21 mai 1836, recouvre elle-même deux sous-ensembles. La grande vicinalité comporte les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun (reliant le chef-lieu de département et les chefs-lieux de canton), réseau entretenu et développé par le Conseil général, avec l'appui financier des communes. La petite vicinalité, au niveau de la commune, regroupe les chemins vicinaux ordinaires, la voirie urbaine et les chemins ruraux. Les agents-voyers agissent alors au nom de la commune pour la construction et l'entretien du réseau routier, en l'absence d'agents communaux dédiés à cette tâche. Seuls Versailles et Mantes, dotés de services techniques dès l'orée du XIXe siècle, peuvent se passer de cette tutelle.
Cette sous-série révèle une administration disparue (le service vicinal) et intéresse l'histoire urbaine. L'étude de la voirie durant 150 ans montre les transformations spatiales et économiques des villes, à partir des évolutions de la gestion de leurs rues et de leurs systèmes connexes : assainissement, salubrité, techniques de construction, procédures légales, administratives et financières. L'adaptation aux mutations de l'ère industrielle et les préoccupations hygiénistes contribuent à la genèse d'un nouveau paysage urbain issu des percements, des élargissements et des rectifications des rues de la cité.
En raison de la dévolution aux nouveaux départements issus du démembrement de la Seine-et-Oise des dossiers les concernant (Val d'Oise, Essonne, Hauts-de-Seine), les Archives départementales des Yvelines ne conservent que les documents généraux relatifs à la voirie locale de la Seine-et-Oise (administration, personnel, état général du réseau). Les dossiers de chemins de grande communication et de routes communales s'attachent uniquement au ressort yvelinois actuel.

Identifiant de l'unité documentaire :

3O 1-1 521

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-267

Publication :

Archives des Yvelines
2011
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

Origine: Producteurs :
France. Seine-et-Oise. Préfecture
France. Seine-et-Oise. Service vicinal
Avec la première révolution industrielle et le développement commercial, agricole et financier entamé dans les années 1830-1840, la route, au niveau local, devient un objet mobilisant une attention de plus en plus grande de la part de l'État. A côté des routes nationales et départementales, gérées par un service de l'État, le service des Ponts-et-Chaussées, la loi du 21 mai 1836 crée des chemins vicinaux, terme générique recouvrant trois classes d'importance décroissante : les chemins de grande communication, les chemins d'intérêt commun, un réseau communal de chemins vicinaux ordinaires, de voies urbaines et de chemins ruraux.
Le service vicinal
Pour le développement et l'entretien du réseau, la loi dote les conseils généraux d'un service vicinal, composés d'ingénieurs et de cantonniers. Pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, le Conseil général de Seine-et-Oise vote des subventions assez importantes et reconduites de manière régulière. Il fixe, après consultation des municipalités et des conseils d'arrondissement, la quote-part financière des communes obligatoirement versée par elles pour la construction et l'entretien de ces deux classes de chemins. L'entretien des chemins vicinaux devient dépense obligatoire pour les communes. Des règles précises sont posées pour la reconnaissance des chemins, la fixation de leur largeur, l'occupation des terrains nécessaires à leur élargissement et les subventions à imposer aux industriels qui causent des dégradations extraordinaires aux chemins vicinaux.
La loi de du 10 août 1871 propose aux conseils généraux de déclasser les routes départementales et d'en retirer la gestion aux services des Ponts-et-Chaussées (qui ne s'occuperaient plus que des routes nationales). Le conseil général de Seine-et-Oise refuse et le département conserve deux réseaux distincts, l'un de 865 kms confié aux Ponts-et-Chaussées, et l'autre formé des chemins de grande communication et d'intérêt commun et des chemins communaux, d'une longueur de 1 516 kms, administré par le service vicinal.
Le réseau routier se développe de 1870 à 1890, surtout au niveau des routes communales, lesquelles s'allongent de 70 kms en moyenne par an, en poursuivant uniquement un politique d'entretien pour les réseaux supérieurs. En 1881, un changement d'importance modifie la répartition des réseaux. L'État accepte d'investir 7 millions en 10 ans dans l'entretien des routes nationales (avec 735 kms, le réseau de Seine-et-Oise est le plus étendu de France) à condition que le département investisse une somme identique dans le réseau départemental. Pour ce faire, les routes départementales sont supprimées et reclassées en chemins vicinaux de grande communication. En 1888, le Conseil général poursuit sa politique de regroupement des réseaux en supprimant les chemins d'intérêt commun (reclassés en chemin de grande communication) et en incorporant dans la voirie de grande communication près de 400 kms de voirie communale.
L'effort financier se poursuit jusqu'à la Première guerre mondiale. Le Conseil général demeure financièrement très généreux à l'égard du service vicinal alors qu'il pratique une politique très prudente notamment en matière sociale. En 1910, 2 millions sont consacrés à la voirie, contre 1, 6 million à l'assistance sociale. Après la Première Guerre mondiale, des réductions de personnel sont progressivement pratiquées. Elles sont en partie la conséquence de la mécanisation accrue que connaît le secteur des travaux publics et des transformations technologiques dont l'introduction du goudronnage des routes.
Dans le même temps, avec l'essor de l'automobile, la route, éclipsée dans la seconde moitié du XIXe siècle par la voie ferrée, retrouve une place prépondérante. L'étatisation du réseau départemental géré par les Conseils généraux est alors décidée. Elle débute par la transformation des chemins de grande communication en chemins départementaux par le décret-loi du 14 juin 1938. Le service vicinal est ensuite rattaché aux Ponts-et-Chaussées par la loi du 15 octobre 1940. Appliquée au 1er janvier 1941, cette dernière est validée par l'ordonnance du 10 mars 1945.
On trouvera des informations plus détaillées sur l'histoire du service vicinal dans l'introduction du présent instrument de recherche
La préfecture de Seine-et-Oise
La préfecture de Seine-et-Oise intervient en contrôlant la régularité administrative des travaux de voirie : opportunité du projet, régularité des opérations d'acquisition et d'aliénation, financement. Deux bureaux de la préfecture gèrent alternativement ces dossiers (suivant l'évolution de l'organigramme préfectoral) : le bureau en charge des travaux publics ou le bureau de l'administration départementale, communale, hospitalière et des domaines.
On trouvera des informations plus détaillées sur l'histoire des services de la préfecture chargés de la voirie vicinale dans l'introduction du présent instrument de recherche

Informations sur l'acquisition :

Versements successifs de la préfecture de Seine-et-Oise, du service vicinal et de l'administration des Ponts-et-Chaussées (administration ayant repris les attributions du service vicinal et versant les archives de ce service), de 1843 à 2010.
On trouvera des informations plus détaillées sur les modalités d'entrée de ces documents dans l'introduction du présent instrument de recherche

Description :

Mise en forme :
Cette sous-série est basée sur les archives de deux producteurs, le service vicinal et la préfecture de Seine-et-Oise. Les classements successifs mêlant dès l'origine les dossiers issus des versements du service vicinal et de la préfecture n'ont pas permis de reconstituer deux fonds distincts.
Le classement de la sous-série commence par des dossiers généraux : répertoire général des travaux tenu par l'agent voyer en chef, registres d'ordre de l'agent voyer en chef et des agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation et rapports généraux, classement des chemins et comptabilité. Le classement se poursuit par les dossiers de route.
Les chemins de grande communication et d'intérêt commun sont classés dans l'ordre de leur numérotation. La numérotation est discontinue en raison de la dévolution des chemins dont l'itinéraire se trouve dans les nouveaux départements franciliens créés en 1968. Sont classés en tête les dossiers généraux sur le chemin, puis les dossiers par commune traversée (par ordre alphabétique).
La voirie ordinaire est classée par ordre alphabétique de communes. Pour chaque commune, le plan de classement comprend la correspondance générale, les travaux par ordre croissant de chemins vicinaux ordinaires, la voirie urbaine et les chemins ruraux. Outre ces catégories générales propres à chaque commune, peuvent figurer des dossiers relatifs à l'alignement, aux terrains (acquisition, aliénation, échange, location), à la police de la voirie, aux contestations de propriété, aux cantonniers et aux subventions industrielles.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Restrictions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Yvelines.

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle :
Le fonds se compose de 1 521 articles (dossiers, plans, atlas), correspondent à 84,50 ml

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Les sous-séries 1S et 2S (Voiries nationale et départementale) des Archives départementales des Yvelines sont le pendant de la sous-série 3O pour les routes nationales et départementales. Certaines voies ayant changé de statut au cours du temps, ces sous-séries sont une source complémentaire majeure.
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Les communes conservent dans leurs fonds propres des dossiers de voirie dont les doubles envoyés à la Préfecture constituent une partie de la sous-série 3O. Les Archives départementales des Yvelines ont reçu quelques inventaires de ces fonds communaux.
En outre, nombre de communes de moins de 2 000 habitants ont déposé, aux termes de dispositions légales, leurs archives centenaires, qui constituent la série E-dépôt. Dans les fonds déposés (à la date de rédaction du présent inventaire), figurent des dossiers de voirie. Le détail des dossiers figure en annexe.
Série F (Fonds divers, Fonds d'érudits)
2F Commission des antiquités et des arts de Seine-et-Oise, fin XIXe-XXe s
2F 180-223 Photographies de la commission. 1880-1954
Série K (Lois, ordonnances et arrêtés depuis 1789)
4K Arrêtés du préfet
4K 2*-29* Répertoire des arrêtés du préfet. 1830-1910
4K22* Routes. 1907
4K25* Routes. 1908
4K 60*-61* Bureau de police et Travaux publics. An XII-an XIII
4K 62*-64* Bureau des Travaux publics. 1807-1810
4K69* Bureau des Domaines et Travaux publics. 1815-1816
4K 83*-89* Bureau des Domaines et Travaux publics. 1826-1828
4K 470*-993* Bureau des Travaux publics. 1829-1939
Série M (Administration générale et économie du département)
1M 18/11-18 Personnel administratif et bureau d'ordre : registres d'ordre de la préfecture, travaux publics. 1848-1853
7M 70 Santé publique et hygiène. - Eaux et urbanisme. Application des règlements sanitaires : puisards, voiries ; rapports du conseil d'hygiène, correspondance avec les maires. 1919-1939
12M 3 Statistiques. Police de la route. Routes et chemins. 1833
Série N (Administration et comptabilité départementale)
Depuis la loi du 21 mai 1836, les chemins de grande communications, classés comme tels par le Conseil général, et même les autres chemins vicinaux, sont éligibles aux subventions départementales alimentées par les recettes des centimes facultatifs ordinaires et des centimes spéciaux votés annuellement par le Conseil général. Ces subventions font l'objet de délibérations prises en séance ou devant la commission permanente. Les sommes versées figurent dans les registres de la comptabilité départementale.
1N 26-235 Conseil général. - Procès-verbaux manuscrits des sessions puis rapports du Préfet et procès-verbaux imprimés munis de tables (à partir de 1855). 1836-1939
1N 310-311 Tables manuscrites des procès-verbaux du conseil général
1N 310 1800-1840
1N 311 1841-1850
3N 1465-1511 Budget et compte administratif. 1836-1931
4N 88 Bâtiments départementaux. - Asile et hôpital des Petits-prés (Plaisir) : cession d'une parcelle de terrain pour élargissement d'un chemin vicinal. 1898-1901
Série P (Finances, cadastre, poste)
2P 281-288 Taxe sur les chemins vicinaux : états du montant des rôles de prestations pour réparation et entretien (état annuels par arrondissements). 1837-1909
2P 281 1837-1842
2P 282 1843-1850
2P 283 1851-1862
2P 284 1863-1878
2P 285 1879-1892
2P 286 1893-1904
2P 287 1905-1909
2P 288 1883-1885 (pièces annexes à l'état du montant des rôles).
3P3 Plans cadastraux et matrices des communes des Yvelines.
Série S (Travaux publics, transports)
Les sous-séries 1S 2S sont le pendant de la sous-série 3O pour les routes nationales et départementales. Certaines voies ayant changé de statut au cours des siècles, ces sous-séries sont une source complémentaire majeure.
1S 1-69 Ponts et chaussées.
2S 1-1059 Routes ou Grande voirie ; circulation et transports routiers.
Série U (Justice)
Tribunaux civils
Les fonds des tribunaux civils de première instance conservent des dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique, certains concernant les routes.
Tribunaux de première instance
Tribunal de première instance de Mantes
3U/MAN 4 Dossiers relatifs aux chemins de grandes communications, ruraux, vicinaux et d'intérêts communs. 1838-1959
(dont Fixation du tracé du chemin de grande communication n°11 à Septeuil (jugement), 1838 ; élargissement et rectification du chemin vicinal n°1 à Longnes (jugement), 1853 ; rectification du chemin d'intérêt commun n°49 à Mantes-la-Ville (jugement), 1863, Rectification du chemin d'intérêt commun n°28 à Drocourt (jugement), 1863-1864 ; rectification et élargissement du chemin d'intérêt commun n°19 à Bray-Lu (jugement), 1865-1867 ; rectification du chemin de grande communication n°55 à Saint-Illiers-le-Bois (jugement), 1866-1867 ; rectification du chemin vicinal n°2 à Longnes (jugement et plan),1867-1868 ; construction et rectification du chemin d'intérêt commun n°96 à Boissets (jugement et plan), 1868-1869 ; rectification du chemin d'intérêt commun n°28 à Chaussy (jugement), 1870-1871 ; rectification du chemin d'intérêt commun n°89 à Port-Villez (jugement et plan), 1868-1871 ; rectification du chemin d'intérêt commun n°65 à Arnouville (jugement et plan), 1873 ; rectification du chemin d'intérêt commun n°49 à Goussonville (jugement), 1873)
Le même type de dossiers est conservé pour le Tribunal de première instance de Rambouillet (1836, 1845-1847, 1860-1887, 1890-1899, 1912-1913, 1925-1926) et par le Tribunal de première instance de Versailles (1860-1939, lacunes de 1929 à 1936).
Série FI (Documents figurés)
1Fi 59 Carte routière et hydrographique de Seine-et-Oise dressée par A. Dubois, agent-voyer en chef du département sur les documents recueillis par le service vicinal d'après la décision du conseil général. Publiée le 1er janvier 1876. Dessinée par P. Lair, agent-voyer dess. Gravé par Erhard. Imp. Monrocq.
1Fi 60 Carte de Seine-et-Oise. Ed. géographiques André Lesot. Imp. Monrocq., vue géométrale. Divisions administratives, voirie, chemin de fer, hydrographie, bois et forêts. Échelle : 1/143000, 1880-1900.
1Fi 73 Carte des routes royales et départementales de Seine et Oise dédiée au conseil général du département 1823. Revue en 1825. Dessinée et gravée par E. Ollivier sous la direction de l'ingénieur en chef du département.
1Fi 74 Carte des routes royales départementales et auxiliaires de Seine et Oise, dédiée en 1823, au conseil général du département. Rectifiée et complétée sous la direction de M. d'Astier de la Vigerie, ingénieur en chef en 1830. C. Roger delin.
1Fi 75 Carte des routes royales, départementales et de grande vicinalité de Seine et Oise dressée en 1835 par ordre du conseil général, sous la direction de M. d'Astier de la Vigerie, ingénieur en chef du département.
1Fi 76 Carte routière et chorographique du département de Seine et Oise dressée par ordre du ministère de l'Intérieur par le service vicinal sous l'administration de M. Bargeton, préfet, et la direction de M. Michaux, agent-voyer en chef. 1893. Gravée et imprimée par Erhard, Paris.
Centre historique des archives nationales
Ministère de l'Intérieur, administration départementale
F² (I) 1103-1104 Chemins vicinaux, Seine-et-Oise. an XI-1871
F² (I) 1158-1161 Voirie urbaine. an X-1869
F² (II) Seine-et-Oise, voirie urbaine
6 1807-1843
7 1844-1848
8 18491860
F² 2003-2010 Voirie urbaine, vicinale et rurale
2003-2005 Circulaires. 1813-1840
2006-2007 Questions de principes. 1890-1907
2008 Enclavements. 1937-1939
2009-2010 Personnel. 1839-1939
F² 2857-2880 Seine-et-Oise
dont
2859 Voirie. 1887-1929
2860 Pourvois en Conseil d'État. 1918-1939
2861 Référés à la Cour des Comptes. 1914-1938
2862 Questions administratives. 1890-1940
2866 Finances du département. 1931-1936
2867-2868 Emprunts et impositions du Département. 1905-1939
2869-2873 Emprunts et impositions des communes. 1900-1938
2876 Finances départementales : divers. 1893-1939
2877 Gestion financière des communes. 1919-1939
2879-2880 Finances communales : divers. 1869-1940
F² 2949-3195 Vicinalité, voirie, lotissements
2949 Comité consultatif de la vicinalité. 1886-1933
2961-2962 Contentieux des départements et communes sur la vicinalité, la voirie et les lotissements. 1932-1939
2963-2964 Pourvois devant le Conseil d'État et référés de la Cour des comptes sur la voirie urbaine, vicinale et rurale des départements. 1935-1939
Archives communales
Des services communaux d'archives ont mis en ligne l'inventaire de la sous-série 1O Travaux publics ; comme Maisons-Laffitte, par exemple (38 pages, juin 2007) . Les inventaires des archives de cette sous-série pour les autres communes dotées d'un service d'archives sont disponibles en salle de lecture des Archives départementales des Yvelines ou directement dans les services concernés.
La particularité des Archives municipales de Mantes-la-Jolie est de conserver, parallèlement aux dossiers de voirie proprement dits, un gisement d'informations sur la voirie de Mantes et des communes avoisinantes dans le fonds " privé " de M. Vivenel, architecte d'arrondissement (dossiers microfilmés par les Archives départementales des Yvelines sous la cote 1 Mi 1161 à 1163).
S1/2 Mantes : plan du carrefour des rues Cadottes, Royale et Vieux piloris (1818) ; alignement de la rue de la Sangle, avec le nom des habitants (s.d.) ; plan de la place de Rosny (s.d.) ; plan du quai du Fort et de la rue de la Piperie pour l'alignement du sieur de Haranges (1819). 1818-1819
S1/3-4 Affaire Duval
S1/3 Place du Marché et de l'Hôtel de ville. - Travaux de raccordement du perron de la veuve Duval à la place du marché : correspondance, plan, rapport et devis (1817), plan de la place du Marché avec le perron en pointillé (1825). 1817-1825
S1/4 Hôtel de ville : notes sur le projet d'alignement (terrasse) de la maison Duval. 1817
S2/1 Alignement de la Porte aux saints : plan, rapports et correspondance. 1818-1819

Références bibliographiques :

Généralités
Histoire des routes
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LEPETIT (Bernard), Chemins de terre et voies d'eau ; réseaux de transports, organisation de l'espace en France 1740-1840, Paris, École des hautes études en sciences sociales, 1984, 148 p.
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Législation
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Alignement
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BLANCHE (Antoine-Georges), Voirie (Petite). Alignement, constructions, reconstructions, réparations sur ou joignant la voie publique, faisant partie de la petite voirie. Bâtiments menaçant ruine, Paris, impr. De P. Dupont, (1851), paginé 107-152.
BOUSQUET (M.), Des Servitudes de droit administratif. (Doctrine et jurisprudence.) Alignement. Saillies et Hauteurs des maisons. Pavages. Trottoirs. Balayage. Bâtiment menaçant ruine. Extraction de matériaux et occupation temporaire. Expropriation pour cause d'utilité publique. Plans d'arrangement et d'expansion des villes. Lotissements, Dourdan, impr. Varlet frères ; e. Thézard et fils éditeurs. (S.M.), (15 janvier 1931), 254 p.
DELANNEY (Louis), Voirie urbaine. Réflexions sur la servitude d'alignement, Paris, Berger-Levrault, 1888, 10 p, extrait de la Revue générale d'administration
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MORIN (Célestin), Voirie. De l'alignement, ou régime des propriétés privées bordant le domaine public, suivi d'un code de l'alignement, Paris, Baudry, 1888, 449 p.
POTIQUET (Alfred), Note sur les plans d'alignement des traverses, Paris, impr. De P. Dupont, (s.d.), 12 p., planche.
Vicinalité et voirie vicinale, voirie urbaine et voirie rurale
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DUBOIS (Alexandre-Léonard), Service vicinal. Modification de la loi du 21 mai 1836, ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent-voyer en chef du département de Seine-et-Oise [A. Dubois], Versailles, Cerf, 1877, 27 p.
DURAND-CLAYE (Charles-Léon) et MARX (Léopold), Routes et chemins vicinaux. Routes : tracé, rédaction des projets, construction, entretien par Cles-GUILLAUME (Eugène), Traité pratique de la voirie vicinale, ou Exposé de la législation et de la jurisprudence sur les chemins vicinaux, Paris, P. Dupont, 1875, 296-XXIII p.
HENRY (Ernest), Code annoté du service vicinal : législation et jurisprudence, deuxième édition, revue et mise à jour par Lucien Limmaset, Paris - Nancy, Berger-Levrault, 1912, 1265 p.
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Instruction générale sur le service des chemins vicinaux, Paris, Paul Dupont éditeur, 1891, 204 p.
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La voirie dans l'ancienne Seine-et-Oise
La voirie dans l'ancienne Seine-et-Oise, puis dans les Yvelines
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