Inventaire d'archives : Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Identifiant de l'unité documentaire :

1174 W art. 1-41 ; 1255 W art. 2-453 ; 1514 W art. 111-140 ; 1527 W art. 39-66 ; 1656 W art. 1-323 ; 1657 W art. 1-224 ; 1658 W art. 11-53

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_Enregistrement

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
2013
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
L'administration des Domaines de l'État a, dès l'Ancien Régime, contrôlé les actes des particuliers dans le but d'en percevoir les droits afférents.
Le service de l'Enregistrement est né de la nécessité d'organiser ce contrôle de l'État, institué par la loi des 5 et 19 décembre 1790, reprise et complétée par celle du 22 frimaire an VII. Ce contrôle concerne l'ensemble des catégories d'actes, qu'ils soient passés devant notaire ou sous seing privé (la formalité d'enregistrement est obligatoire pour certains actes, comme les transferts de propriété d'immeubles, mais peut également être volontaire, afin de donner date certaine à un acte).
Les bureaux de l'enregistrement ont ainsi été chargés de recopier, en tout ou en partie, le texte de ces actes, dans différents " registres de formalités " variant selon le type d'acte. De plus, ces bureaux ont été tenus de conserver les actes sous seing privés dans leur totalité. Le classement de ces actes étant chronologique, des tables alphabétiques et thématiques ont été parallèlement tenues.
Cette administration est restée individualisée de 1790 à 1949, puis s'est progressivement fondue dans la Direction générale des impôts. La loi du 26 décembre 1969 a entériné la fusion définitive des formalités au sein des Services fiscaux, supprimant ainsi l'administration de l'Enregistrement.
Les registres ou pièces produits par l'Enregistrement sont de deux natures :
- les registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous seing privé, actes judiciaires et extrajudiciaires, déclarations de mutations par décès)
- les instruments de recherche : tables, sommiers, répertoires (tables des successions, tables des testaments et donations, tables des partages, tables des contrats de mariage, tables des baux, tables des vendeurs et des acquéreurs, sommiers des immeubles, répertoire général).
Ce fonds contient les archives des bureaux suivants :
- Gap
- Briançon
- Embrun
- Guillestre (disparait au profit du bureau d'Embrun à partir de 1942)
- Veynes (disparait au profit du bureau de Gap à partir de 1942)
- Laragne, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Firmin et Serres (disparaissent au profit du bureau de Gap à partir de 1961).

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements :
- 1174 W (de 1992),
- 1255 W (d'octobre 2000),
- 1656 W (du 14 mars 2013),
- 1657 W (du 20 mars 2013),
- 1658 W (du 23 avril 2013)

Description :

Évolutions :
Accroissements
Le service producteur existant toujours, d'autres versements viendront s'y ajouter.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives).

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Métrage linéaire
Métrage linéaire: 61.90
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 878

additional_resources_label

Sources internes
Sous-série 2 C : perception des droits d'enregistrement (avant 1790). Instrument de recherche publié en ligne : http://www.archives05.fr/arkotheque/inventaires/ead_ir_consult.php?ref=FRAD005_2C
Sous-série 3 Q : Service de l'enregistrement (1790-1940). Instrument de recherche publié en ligne : http://www.archives05.fr/arkotheque/inventaires/ead_ir_consult.php?ref=FRAD005_3Q

Références bibliographiques :

Bibliographie
BLOCK, Maurice, Dictionnaire de l'Administration Française, Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1898, article "enregistrement", p. 1266-1305. [8°4613]
BERNARD, Gildas, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1981. [8°4886]
VILAR-BERROGAIN, Gabrielle, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien régime, Paris, Archives nationales, 1958. [8° 3488]
DAVID, Cyrille, Droit de l'enregistrement et taxe de publicité foncière, Paris, Dalloz, 1984.
BELTRAME, Pierre, AIMÉ Charles, Les Droits d'enregistrement, Paris, Presses universitaires de France, 1989.
Mémento de l'enregistrement, Paris, La Documentation organique, 1978.
SUQUET-COZIC, Muriel, Pratique de l'enregistrement et de la publicité foncière, Levallois-Perret, F. Lefebvre, 2010.
LAURANS, Alain, Introduction au répertoire numérique de la sous-série 3 Q (Enregistrement et timbre) des Archives départementales de la Lozère, Mende, 2005. [inventaire 48/2005]
HUCHIN, Bruno, Introduction au répertoire numérique de la sous-série 3 Q (Administration de l'enregistrement, 1791-1940) des Archives départementales de Maine-et-Loire, Angers, 1998. [inventaire 49/1998]

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes

Type de document :

Recherche détaillée