Inventaire d'archives : 1773 W - Tribunal de Grande Instance (TGI) : Dijon

Contenu :

Présentation du contenu
Tous types de décisions et dossiers de procédures dont a eu à connaître la juridiction depuis sa naissance, en 1959 (réforme judiciaire de 1958).

Cote :

1773 W 1-331

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2004
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance de Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 1er juin 2004.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en septembre 2004.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 331 boîtes.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 34,90

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000000510

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or