Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1986-2002)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Le présent versement coté20040458 art. 1-6se compose de documents de travail versés le 3 mai 2002 à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur par M. Jean-Paul BONNETAIN, conseiller technique au cabinet de M Daniel VAILLANT. Ce versement entre dans le cadre du protocole signé par M. Daniel VAILLANT avec les Archives nationales à son départ. Il complète le versement de M. DELZANT, coté20050070 art. 1-65et concerne exclusivement la question corse à l'exception de deux dossiers relatifs d'une part aux sondages électoraux, d'autre part aux relations entre l'Eglise catholique et l'Etat.
Il convient de signaler un autre versement auquel celui-ci apporte un complément, coté20040400 art. 1-6et constitué des documents de travail de M. Bernard BOUCAULT, directeur de cabinet de M. Daniel VAILLANT.
M. Jean-Paul BONNETAIN, né le 27 mai 1950, est nommé administrateur territorial en 1988 et occupe alors successivement les fonctions suivantes :
- directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau de mars 1988 à février 1991 ;
- sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais de mars 1991 à novembre 1993 ;
- sous-préfet de Céret de novembre 1993 à septembre 1996 ;
- sous-préfet de Montbrison de septembre 1996 à juillet 1998 ;
- sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de juillet 1998 à septembre 2000 ;
- conseiller technique au Cabinet du ministre de l'intérieur de septembre 2000 à mars 2002 ; il récupère le portefeuille de M. DELZANT lors de son départ en décembre 2001 ;
- secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais d'avril 2002 à octobre 2004 ;
- secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis octobre 2004.
Il est à noter que l'article 3 contient un rapport sur les conditions d'application de la loi Littoral, élaboré en juin 2000 par Mme Catherine BERSANI, inspecteur général de l'équipement ainsi que Mme Marianne BONDAZ et M. Bruno RAVAIL, inspecteurs de l'administration. Ce rapport a fait l'objet d'une indexation sous le logiciel CINDOC, dans la base " IGA ".
Le classement retenu suit pour l'essentiel l'agencement donné par M. BONNETAIN à ses dossiers. S'agissant de la préparation de la loi Corse, les dossiers sont présentés dans l'ordre chronologique de ses phases successives, la documentation générale étant placée en dernière position. Les deux dossiers ne concernant pas la Corse constituent les articles 5 et 6 du versement.
Par ailleurs, le versement incluait une vidéocassette concernant la participation de M. José ROSSI, président de l'Assemblée de Corse, à l'émission du 25 juillet 2001 " Les 4 vérités " sur France 2, qui a fait l'objet d'un traitement spécifique et séparé (voir versement20040459 art. 1).
Outre les doubles, les revues et publications à caractère général ont été éliminées ; celles concernant la Corse ont été soit conservées en raison de leur éventuelle rareté, soit éliminées après que la liste en a été dressée (voir annexe 1). Le fonds, qui représente environ 1 mètre linéaire, sera définitivement conservé. Conformément aux conditions prévues pour les archives publiques par le Code du patrimoine (article L. 213-1 et L. 213-2) et le décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979, il sera librement communicable au public à l'expiration d'un délai de 30 ans à l'exception de l'extrait de l'article 3, intitulé " Elaboration du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse ", soumis à un délai de 60 ans en raison de la présence de mentions relatives à la vie privée.
Sommaire
Cabinet de Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur de 2000 à 2002. Dossiers de Jean-Paul Bonnetain, conseiller technique chargé de la question Corse. Art 1 : Préparation de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, 1991, 1996, 1999-2002. Art 2-3 : Questions afférentes à la Corse. - préparation du projet de loi pour la Corse (modifiant et complétant le statut de la collectivité territoriale de Corse fixe par la loi n° 91-428 du 13 mai 1991), DIT processus de Matignon (2000) ; visites en Corse et rencontres avec les élus corses (2000-2001) ; enseignement de la langue Corse (1951-2001)) ; Politique communautaire européenne en Corse, directive nature 2000, loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 : Relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littorale (1994, 2000-2002) ; questions sociales et économiques notamment en matière d’agriculture, de fiscalité et d’investissement (1996-2002). Art 4 : Publications et revues sur la Corse, 1986, 1999-2000. Art 5 : Elaboration du projet de loi modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion : 2001-2002. Art 6 : Rencontre du 12 février 2002 entre le gouvernement et l’église catholique : 2002

Identifiant de l'unité documentaire :

20040458/1-20040458/6

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016278

Publication :

Archives Nationales
2004

Informations sur le producteur :

Conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    projet de loi ; loi ; enquête d'opinion ; publication périodique ; ouvrage imprimé

    Activités :

    action gouvernementale ; politique communautaire ; financement ; enquête d'opinion

    Fonction :

    élu local ; ministre ; membre de cabinet ministériel