Inventaire d'archives : Série C - Administrations provinciales

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Identifiant de l'unité documentaire :

C 1-869

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD086_IR_C_0001

Publication :

Archives départementales de la Vienne
1891
Poitiers

Informations sur le producteur :

Intendance de la Généralité de Poitiers
Le Poitou, comme du reste toutes les Généralités du royaume, fut administré par un intendant. Les intendants, comme on le sait, succédèrent, dans le XVIIe siècle, aux commissaires départis pour l'exécution des ordres du roi, qui d'abord chargés de missions temporaires devinrent peu à peu sédentaires et accrurent tellement leurs attributions qu'ils absorbèrent presque totalement celles des autres corps administratifs. Le premier commissaire départi en Poitou que l'on connaisse est Philibert Babou, évêque d'Angoulême, en 1555 ; le dernier intendant fut M. Boula de Nanteuil, qui cessa ses fonctions en 1790.
Les archives de l'Intendance de Poitiers ont été en partie détruites en 1793.
L'intendant de Poitiers était secondé par des agents, connus sous le nom de subdélégués, placés dans les principales localités de la province et dont le nombre varia suivant les nécessités du service. En 1790, on comptait dans la Généralité de Poitiers vingt-trois subdélégations dont les sièges étaient placés à Poitiers, Civray, Montmorillon, Chauvigny, Parthenay, Niort, Chef-Boutonne, la Châteigneraie, Luçon, Saint-Maixent, Melle, les Sables-d'Olonne, Noirmoutier, l'Ile-Bouin, L'Ile-Dieu, Palluau, Châtillon, Montaigu, Thouars, Confolens, Rochechouart et Châtellerault.
Il n'est venu aux archives aucun papier des subdélégations. En 1889, M. Gesbron a publié les lettres de M. Boula de Nanteuil, intendant du Poitou, à son subdélégué de Bressuire, de 1784 à 1786. (Archives historiques du Poitou, t. XX, p. 93-214.)
Bureau des finances de la généralité de Poitiers
François Ier, par son édit du 7 décembre 1542, créa en France seize circonscriptions financières, à la tête desquelles se trouvait un général des finances d'où leur nom de Généralités ; au mois de juillet 1577, Henri III, par son édit, daté de Poitiers, substitua une compagnie, le Bureau des finances, à un agent unique, le général des finances, qui depuis un édit de janvier 1551 était à la tête de chaque Généralité. Les attributions des Bureaux des finances, dont les membres portaient le nom de Trésoriers de France, d'abord fort étendues, furent successivement amoindries par l'accroissement de celles des Intendants.
Ils avaient dans leur ressort le domaine, les finances et la voirie, mais lors de leur suppression ils ne s'occupaient plus guère que du contentieux, avec quelques attributions de détail, restes de leurs anciennes prérogatives. Comme chargés du domaine ils recevaient les hommages, aveux et dénombrements des seigneuries non titrées, relevant du roi, et c'est pour ce motif qu'à côté des actes de la juridiction du Bureau se trouve le fonds le plus important peut-être des Archives de la Vienne, à savoir : les originaux des actes d'hommages et d'aveux rendus au roi à cause de son comté de Poitou. Ce fonds comprend les titres d'environ 950 seigneuries, dont quelques-unes remontent au XIVe siècle (le plus ancien est de l'an 1356) ; c'est aussi de ce fonds que fait partie le précieux Livre des fiefs du comté de Poitou ou Grand-Gauthier qui contient la transcription des aveux de 373 fiefs, exécutée pour la plus grande partie de 1406 à 1410 ; quelques actes ayant été postérieurement transcrits sur les feuillets blancs du volume, les dates, première et dernière, des aveux qu'il contient, sont 1358 et 1485.
Élections de Poitiers, Châtellerault, Loudun et Richelieu
La création en 1356 d'élus, personnages chargés de surveiller la levée des impôts, placés d'abord au chef-lieu de la province, puis, plus tard, dans quelques localités déterminées, amena au XVIe siècle l'établissement de corps auquel incomba la même mission. Chaque Généralité fut divisée en un certain nombre d'Elections ; le nombre des Élections du Poitou a souvent varié ; quelques-unes furent supprimées, comme Parthenay ; d'autres furent créées isolément, comme Confolens ; d'autres même furent détachées de la Généralité, comme la Rochelle. En 1789, la Généralité de Poitiers comptait neuf Élections : Poitiers, Fontenay, Niort, les Sables-d'Olonne, Saint-Maixent, Châtillon, Thouars, Confolens et Châtellerault.
Les Élections de Loudun et de Richelieu dont le territoire a été en partie compris dans le département de la Vienne, appartenaient à la Généralité de Tours.
Au siège de chaque Généralité était un receveur général des finances ; dans chacune des Élections il y avait un receveur particulier.
Direction des domaines de la Généralité de Poitiers
Il existait en Poitou un directeur des domaines et bois qui remplissait en même temps les fonctions de receveur général du domaine. Ces offices avaient été établis à la fin du règne de Louis XIV et furent conservés en Poitou jusqu'à la Révolution. A partir de la création de l'apanage du comte d'Artois il y eut en Poitou deux receveurs des domaines : l'un pour le domaine apanagé, l'autre pour le domaine réservé du roi.
Les archives n'ont conservé que peu de titres de la direction des domaines ; elles se sont accrues en 1874 de quelques liasses recouvrées chez M. le docteur Bertrand-Desminières, descendant du dernier receveur des domaines de l'apanage [Voy. Bonvallet, le Bureau des finances de Poitiers, déjà cité].
Assemblée provinciale du Poitou
Le Poitou était un pays d'Élections qui ne posséda pas d'États particuliers. Par l'édit du mois de juin 1785, il fut doté d'une Assemblée provinciale à qui fut dévolue une partie des attributions des intendants.
En dehors des sessions de l'Assemblée provinciale, les pouvoirs dont elle était chargée étaient exercés par une commission dite bureau intermédiaire ; au-dessous d'elle, il existait aussi un bureau par chaque Élection.
Les documents qu'a laissés cette administration sont assez complets, sauf toutefois en ce qui regarde la préparation de la tenue des États généraux de 1789.

Description physique :

Document d'archives


Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 868 articles

Références bibliographiques :

Bibliographie
Hanotaux, Origines de l'institution des intendants des provinces, Paris, 1884 ; Bonvallet, "Le Bureau des finances de la Généralité de Poitiers", Mémoires de la Société des Antiquaires de l'Ouest, t. VI, 2e série, 1883 ; on trouve aux pages 325 à 336 de ce volume la liste complète des commissaires départis et intendants du Poitou.
Audinet, "Discussion sur les armoiries de Poitiers", Bulletins de la Société des Antiquaires de l'Ouest, t. XII, 3e trimestre de 1869.
Voici la liste des principales publications relatives à la tenue de l'Assemblée provinciale du Poitou : Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Poitou, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales. Poitiers, M. V. Ghevrier, 1787, in-4°. - Règlement fait par le Roi sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées avec les intendants des provinces. Du 5 août 1787. Poitiers, M. V. Ghevrier, 1787, in-4°. - Règlement pour rassemblée provinciale de Poitou. Du 4 novembre 1787. Poitiers, M. V. Ghevrier, 1788, in-4°. - Assemblée provinciale du Poitou (liste des membres). Poitiers, M. V. Chevrier, 1787, in-4°. - Observations sur la tenue des premières assemblées provinciales. Poitiers, M. V. Ghevrier, 1787, in-4°. - Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale du Poitou, tenue à Poitiers par ordre du Roi, le 25 août 1787. Poitiers, M. V. Chevrier 1787, in-4°. - Assemblée provinciale de la province du Poitou, convoquée au 12 novembre 1787. Poitiers, F. Barbier, 1787, in-4°.- Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale du Poitou, tenue à Poitiers en novembre et décembre 1787. Poitiers, F. Barbier, 1788, in-4°. - Instruction de l'assemblée provinciale pour la commission intermédiaire. Poitiers, M. V. Chevrier, 1787, in-4°. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour rassemblée provinciale du Berry. Du 23 août 1783. Poitiers, M. V. Ghevrier, 1787, in-4°.- A. Richard, "Notes pour servir à la bibliographie des Etats généraux de 1789 en Poitou", Revue Poitevine et Saintongeaise, 1888.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Vienne
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