Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Bureau du Cabinet (1962-1984)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds coté MI 31165-31173 provient du bureau du cabinet du Ministre. Il a été versé le 21 janvier 1986.
Il contient tout d'abord les circulaires adressées aux commissaires de la République en 1983 et 1984 (MI 31165-31170).
Ensuite, on trouve les travaux législatifs (MI 31170-31173) qui se composent de projets de loi, de notes des directions du ministère relatives aux projets de loi à examiner et de questions posées au Gouvernement (comptes-rendus des séances extraits du Journal Officiel et projets de réponses). Ces travaux vont de 1962 à 1980.
Ont été éliminés les doubles et, dans les travaux législatifs, les papiers relatifs à la préparation des décrets. Les circulaires ont été systématiquement pointées.
Autre versement similaire : MI 25643-25651.
L'intérêt historique de ces documents justifie une conservation définitive. C'est la collection complète unique des circulaires du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation et des travaux législatifs qui concernent le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.
Sommaire
Art. 1-6 : circulaires ministérielles (1983-1984). Art. 6-9 : travaux législatifs (1962-1980).

Identifiant de l'unité documentaire :

19860143/1-19860143/9

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012840

Publication :

Archives nationales
1986

Informations sur le producteur :

Bureau du cabinet (ministère de l'Intérieur)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte