Inventaire d'archives : Contrôle et tutelle sur les établissements d'enseignement supérieur publics et privés (1885-2007), Rectorat de Paris Division des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Contrôle et tutelle sur les établissements d'enseignement supérieur publics et privés (1885-2007), Rectorat de Paris Division des établissements et de la vie universitaire (DEVU)

Contenu :

Le fonds de la DEVU regroupe les documents produits et reçus par le service, principalement entre 1960 et 2000. Certains dossiers sont antérieurs ou postérieurs à cette période puisque quelques documents contenus dans ce fonds datent d'avant 1900, et d'autres portent jusqu'en 2007.
Ce fonds présente une collection de procès-verbaux des séances des conseils d'administration des universités et autres établissements (ex : ENSAM, ENSCP, IEP...) dépendant du rectorat de Paris, de 1996 à 2001. Ceci est le résultat de la représentation du recteur par la DEVU auprès des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la mission de tutelle. On trouve également les résultats des élections aux conseils centraux pour les années 1977-1980 pour le conseil d'unités d'enseignement et de recherche (UER) de Paris-VIII Vincennes - Saint-Denis et pour les années 1996-1999 pour les conseils d'unité de formation et de recherche (UFR), les conseils d'administration, conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) des universités parisiennes.
La mission de tutelle de la DEVU se perçoit également par le contrôle qu'elle a sur les établissements (facultés puis universités après la loi Faure du 12 novembre 1968). On note pour cela la présence d'archives concernant la désignation des assesseurs et des doyens (arrêtés, procès-verbaux d'élections) et la composition des conseils transitoires (listes des membres, états de la représentation des unités). Concernant les universités, on trouve principalement des dossiers de suivi d'affaires avec les statuts de celles-ci, différents comptes-rendus de réunions, des arrêtés rectoraux et des documents budgétaires. En ce qui concerne les établissements privés d'enseignement supérieur libre, la DEVU, ayant partagé les mêmes attributions que la division des établissements privés (DEP) et ayant une mission de contrôle sur ces établissements, on trouve dans e fonds les répertoires académiques de 1996 et 1997 indiquant les établissements privés et la correspondance du services avec ces établissements entre 1989 et 2004. Ce fonds comprend également un dossier par établissements, classé par arrondissements et comportant la déclaration d'ouverture et de fermeture, la liste des enseignants, la description des enseignements fournis, les statuts, des rapports d'inspection et des statistiques. Pour finir la partie concernant la mission de tutelle contient des archives sur la contractualisation des établissements dans les années 1990.
La DEVU a également une mission de scolarité s'occupant de la vie universitaire, c'est-à-dire aussi bien des cursus avec la création de chaires et la nomination de maîtres de conférences, l'organisation des cours dans les facultés et également la création et le rattachement de certificats d'études spécialisées. Il est question également de l'accès à l'enseignement supérieur avec des documents concernant les inscriptions entre 1972 et 1975 et principalement en premier cycle d'étude médicale. Ce fonds contient également des archives concernant les formations que les universités sont habilitées à délivrer. On trouve les listes des formations, des ampliations d'arrêtés, des demandes de renouvellement et les procédures d'habilitation pour les années 1984 à 1999. Pour finir la partie se rapportant à la scolarité contient des documents sur la vie quotidienne des étudiants avec les services inter-universitaires (service inter-universitaire des activités physiques, sportives et de plein air de Paris, service inter-universitaire de médecine préventives des académies de Paris, Versailles et Créteil et les bibliothèques inter-universitaires de Paris). Il s'agit principalement de documents sur leur création et leur fonctionnement (arrêtés, comptes-rendus de réunions, documents budgétaires, bilans d'activités, conventions...).
Dans une dernière partie, ce fonds présente des documents se rapportant au suivi des contentieux universitaires effectué par la DEVU. On trouve des archives concernant des fraudes au baccalauréat, des affaires disciplinaires et des recours contre l'université de Paris-IX Paris-Dauphine suite aux refus d'inscription en première année de DEUG. Ces articles se composent de décisions de la section disciplinaire des conseils d'administration, de notifications du CNESER, de rapports et de copies de jugements.
 : Table de sigles
BAPUE Bureau d'accueil des professeurs d'universités étrangères
CAPU Centre d'application de pédagogie universitaire libre
CEHA Centre d'études hispaniques appliquées
CELSA Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées
CERPAC Centre d'enseignement et de recherche privé en analyse comportementale
CES Certificats d'études spéciales
CEVU Conseil des études et de la vie universitaire
CHU Centre hospitalier universitaire
CIEN Conseil inter-académique de l'Éducation nationale
CISCP Centre international de sciences criminelles de Paris
CLEPOI Centre d'études préparatoires aux organisations internationales
CNESER Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
CNOUS Centre national des œuvres universitaires et scolaires
COPAG Cours privé d'art graphique et publicitaire
CRSU Conseil régional du sport universitaire
CSEN Centre supérieur d'études notariales
DACAFU Division de l'administration de la chancellerie et des affaires financières universitaires
DAVU Division des actes et de la vie universitaire
DAEU Diplômes d'accès aux études universitaires
DEA Diplômes d'études approfondies
DEP Division des établissements privés
DEPUB Division des emplois, des personnels universitaires et des bourses
DERBH Diplôme d'études et de recherche en biologie humaine
DESS Diplômes d'études supérieures spécialisées
DEUG Diplôme d'études universitaires générales
DEVU Division des établissements et de la vie universitaire
DIFSUP Division financière du supérieur
DPSUP Division des personnels du supérieur
DUEL Diplôme universitaire d'études littéraires
DVU Division de la vie universitaire
EFB École de formation au barreau
EFO École française d'ostéopathie
EFOM École française d'orthopédie et de masso-kinésithérapie
EHESS École des hautes études en sciences sociales
EIFFEL École internationale de français et de formation en langues
ENNA École normale nationale d'apprentissage
ENS École normale supérieure
ENSAM École nationale supérieure des arts et métiers
ENSATT École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
ESCAET École supérieure de commerce et d'administration des entreprises
ENSCI École nationale supérieure de création industrielle,
ENSCP École nationale supérieure de chimie de Paris
ENSI École nationale supérieure d'ingénieur
EPHE École pratique des hautes études
EPSILOG École privée supérieure internationale de logistique et de gestion
ESEC École supérieure libre d'études cinématographiques
ESGBU Enquête statistique générale auprès des bibliothèques universitaires
FACLIP Facultés libres internationales pluridisciplinaires
FNSU Fédération nationale du sport universitaire
IAE Institut d'administration des entreprises de Paris
IDGE Institut des grandes écoles
IDMC Institut des métiers de la création
IEP Instituts d'études politiques
IFLV Institut de formation en langues vivantes
IGPEPM Institut général de préparation aux études paramédicales
ILERI Institut d'études des relations internationales
IPEC Institut de préparation aux examens et concours de l'enseignement supérieur
ISEC Institut supérieur d'enseignement commercial
ISMAPP Institut supérieur du management public et politique
ISRP Institut supérieure de rééducation psychomotrice
ISMC Institut supérieur de management culturel
ISTH-EN Institut des sciences et techniques humaines
IUA International University of America
IUFM Institut universitaire de formation des maîtres
IUT Instituts universitaires de technologie
ONUDI Organisation des nations unis pour le développement industriel
PCEM Premier cycle d'études médicales
UPMC Université Pierre et Marie Curie
SIAU Service des institutions et des actes universitaires
SEP Service de l'enseignement privé
SVU Service de la vie universitaire
UER Unités d'enseignement et de recherche
UFR Unité de formation et de recherche

Identifiant de l'unité documentaire :

20140525/1-20140525/296

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_053845

Publication :

Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Rectorat de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962....)
: Chronologie du producteur 
1962-1971 Service B : service de l'enseignement supérieur et des bibliothèques, section B4.
1972-1976 Service des institutions et des actes universitaires (SIAU)
Division de l'administration de la chancellerie et des affaires financières universitaires
Division de la vie universitaire (DVU)
1977-1992 Division des actes et de la vie universitaire (DAVU)
Service de la vie universitaire (SVU)
Service de l'enseignement privé (SEP)
1992- Division des établissements et de la vie universitaire (DEVU)
 : Organisation et mission de la DEVU
La division des établissements et de la vie universitaire (DEVU) est un service administratif de la chancellerie de l'académie de Paris. Elle assure différentes missions qui relèvent des relations institutionnelles entre le recteur et les universités et du contrôle sur les établissements privés d'enseignement supérieur. Pour comprendre ces archives, il est essentiel de faire un bref rappel historique du service.
La DEVU reprend principalement les missions du service B dont principalement la section B4. Dans les années 1960, le service B est celui de l'enseignement supérieur et des bibliothèques universitaires. La section B4 s'occupe de la scolarité des facultés, des examens et diplômes, des affaires disciplinaires, des aides aux étudiants, de l'enseignement supérieur libre et du contrôle des connaissances.
Par la suite on retrouve ces attributions au sein du secrétariat général de la chancellerie des université de Paris qui comprend un service des institutions et des actes universitaires (SIAU), une division de l'administration de la chancellerie et des affaires financières universitaires (DACAFU) et une division de la vie universitaire (DVU).
Le SIAU a pris en 1972 par décision rectorale (30 octobre 1972) une partie des attributions de la division de la coordination. Cette division comptait un service chargé des structures et des missions universitaires (cursus, filières et diplômes) et un service de la documentation et du dépôt des actes universitaires. D'après l'organigramme de 1976, le SIAU a pour attributions, dans un premier bureau, les régimes juridiques des établissements à caractère scientifique et culturel, les contentieux administratifs, juridictionnels et électoraux et le services inter-universitaires conventionnels. Un second bureau a en charge les établissements à caractère scientifique et culturel de l'académie de Paris (régimes statutaires et fonctionnement) et la conservation des actes universitaires.
La DVU assure la régulation des effectifs étudiants, contrôle l'application des modalités des études universitaires et assure l'attribution des aides financières aux étudiants. Ses missions sont réparties au sein des trois bureaux qui la composent.
Ces services ont été supprimés, en 1977, lors de la réorganisation des services du rectorat. Leurs attributions ont été transférées à la division des actes et de la vie universitaire (DAVU) qui est le rassemblement de la DVU et du SIAU.
Elle comprend un service de la vie universitaire (SVU), qui gère les actes universitaires, les inscriptions des étudiants et la scolarité, et un service de l'enseignement privé (SEP), qui s'occupe de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement à distance. Elle possède également un service d'orientation pédagogique des étudiants étrangers. La DAVU dépend de la division de l'enseignement supérieur.
A compter du 1er mai 1992, la DAVU, la division des emplois, des personnels universitaires et des bourses (DEPUB) et la division financière du supérieur (DIFSUP) sont supprimées. La division des personnels du supérieur (DPSUP) et la division des établissements et de la vie universitaire (DEVU) sont créées.
Cette dernière, qui existe toujours aujourd'hui, assure une mission de tutelle sur les actes budgétaires, le contrôle de légalité des actes administratifs et des élections et une mission de conseil et d'assistance juridique. A ce titre, la division représente le recteur au sein des conseils d'administration. Sa mission de scolarité concerne d'une part, l'accès à l'enseignement supérieur des candidats jamais inscrits, d'autre part, la réunion des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur, la signature des diplômes nationaux, la gestion des jurys rectoraux, et la délivrance des attestations de reconnaissance de niveau d'études des diplômes étrangers. Elle possède également une mission financière de gestion des dépenses. Il convient d'ajouter le traitement du contentieux relevant de l'enseignement supérieur, le secrétariat du conseil inter académique de l'Éducation nationale (CIEN), et un travail statistique sur l'enseignement supérieur à Paris et en Île-de-France.

Informations sur l'acquisition :

Versement 2015
Historique de conservation :
Ce versement regroupe plusieurs versements versés aux archives du rectorat de Paris entre 1981 et 2013. Certains de ses versements ont déjà fait l'objet de classement plus ou moins succinct mais sans rédaction d'instrument de recherche précis. Ces versement provenant tous des services de la DEVU, il a été décidé de les regrouper en un seul fonds pour obtenir un ensemble d'archives cohérent et riche qui complète les autres fonds provenant de la DEVU et versés antérieurement.

Description :

Critères de sélection :
Quelques éliminations ont été effectuées en suivant les recommandation de l'instruction du 22 février 2005.
Mise en forme :
Une première partie du classement concerne l'organisation de la division avec notamment des documents sur les relations qu'elle entretient avec différents conseils extérieurs au rectorat. les autres parties du plan de classement reprennent les grandes activités de la DEVU : tutelle des établissements d'enseignement supérieur, contrôle de la scolarité et suivi des contentieux. Ces parties sont principalement organisées selon les types d'établissements concernés (facultés, centres universitaires, établissements privés) et par années scolaires.

Conditions d'accès :

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du patrimoine. L'ensemble des documents de ce fonds est librement communicable à l'exception des articles 20140525/159-20140525/173, 20140525/232-20140525/236, 20140525/242-20140525/244 et 20140525/249-20140525/296 communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (article L. 213-2 du code du patrimoine).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
296 articles répartis dans 74 dimabs soit 22,94 ml

Ressources complémentaires :

AJ/16/ 2553-2630 Services rectoraux : procès-verbaux du conseil de l'université ; du conseil des facultés. (1886-1968).
AJ/16/2631-2713 Services rectoraux : procès-verbaux du conseil académique (1883-1944).
AJ/16/4697-4744 Services rectoraux :enseignement libre (1825-1945).
19790183/1-32 Rectorat de Paris et services inter académiques ; division d'enseignements supérieurs ; division des actes et de la vie universitaire.
Admission des étudiants étrangers en universités : examens de langue française passé dans les centres étrangers : copies (1973-1975) ; cours par correspondance : corrigés ; examens de langue française passé à Paris : copies (1973-1975) ; commission rectorale pour les étudiants étrangers : procès-verbaux de séances (1960-1975).
19820597/1-87 Rectorat de Paris et services inter académiques ; division d'enseignements supérieurs ; division des actes et de la vie universitaire.
Application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1968, assemblées constitutives des universités, conseils d'universités et conseils d'unités d'enseignement et de recherche (1968- 1979).
19860505/1-19 Rectorat de Paris et services inter académiques ; division d'enseignements supérieurs ; division des actes et de la vie universitaire.
Organisation des diplômes nationaux préparés par les établissements supérieurs libres : organisation des examens par le rectorat (1972-1983).
19940004/1-30 Rectorat de Paris et services inter académiques ; division d'enseignements supérieurs ; division des actes et de la vie universitaire.
Gestion et tutelle des universités et des instituts: affaires générales, enseignement médical, scolarité, œuvres universitaires (1961-1977).
19940585/1-100 Rectorat de Paris et services inter académiques ; division d'enseignements supérieurs ; division des actes et de la vie universitaire.
Universités et grands établissements parisiens : budgets et conseils d'administration (1970-1991).
19940689/1-93 Rectorat de Paris et services inter académiques ; direction des services académiques d'éducation ; division enseignement privé.
Tutelle des établissements privés de l'académie de Paris ayant fermé leurs portes avant 1993 : ouverture, directeurs, adresse, locaux, inspection, publicités, fermeture (1886-1993).
19960476/1-11 Rectorat de Paris et services inter académiques ; direction des services académiques d'éducation ; division enseignement privé.
Tutelle des établissements privés de l'académie de Paris ayant fermé leurs portes avant 1992 : ouverture, directeurs, adresse, locaux, inspection, publicités, fermeture classement par arrondissement de Paris) (1906-1992).
19970032/1-8 Rectorat de Paris et services inter académiques ; direction des services académiques d'éducation ; division enseignement privé.
Tutelle des établissements privés d'enseignement primaire de l'académie de Paris ayant fermé leurs portes entre 1962 et 1992 : ouverture, directeurs, adresse, locaux, inspection, publicités, fermeture (classement par arrondissement de Paris) (1881- 1992).

Références bibliographiques :

Annales de l'université de Paris, Paris, Sorbonne, 1927 à 1968.
, Paris, 1976 à 2009. Annuaire des divisions et des services du rectorat et de la chancellerie des universités de Paris en Sorbonne
CAPLAT Guy, L'administration de l'éducation nationale et de la réforme administrative, coll. l'administration nouvelle, Paris, Berger-Levrault, 1960.
CASSEYRE Jean-Pierre et GAILLARD Catherine, Que sais-je, Presses universitaires de France, Paris, 1992. Les bibliothèques universitaires,
Chancellerie des universités, , ONISEP, Paris, 1971 à 1973. Les universités de Paris - Rentrée 1971 à 1973
Chancellerie des universités, , Paris, 1972. Statuts des universités
CONDETTE Jean-François, , tome II « dictionnaire biographique »,  coll. « Histoire biographique de l'enseignement », INRP, Lyon, 2006. Les recteurs d'académie en France de 1808 à 1940
Direction générale des affaires culturelles et techniques du ministère des Affaires étrangères et l'Office nationale des universités et écoles française, , Paris, service d'édition et de vente des publications de l'Éducation nationale, 1963. Guide de l'enseignement supérieur français
Division des établissements et de la vie universitaire -Rectorat de Paris, , 1999. Les universités de Paris
Journaux officiels de la République française, , Paris, 1964. Réorganisation de la région parisienne
Journal Officiel de la République française, , Paris, 1972. Enseignement supérieur, loi d'orientation et textes d'application
, coll. Regards sur la France, n°26, 1965. L'université de Paris et l'enseignement supérieur à Paris
PICARD Emmanuelle, « L'enseignement supérieur » , n°122, 2009. n° spécial de la revue Histoire de l'éducation
PRELOT Pierre-Henri, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1989. Les établissements privés d'enseignement supérieur,
PROST Antoine, « 1968 : la refondation des universités » dans , Paris, Seuil 2013 (chapitre dans l'ouvrage). Du changement dans l'école. Les réformes de l'éducation de 1936 à nos jours
TULLIER, André, , Nouvelle librairie de France, Paris, 1994. L'histoire de l'université de Paris et de la Sorbonne, Tome II De Louis XIV à la crise de 1968

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

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