Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Contenu :

Ces photographies aériennes ont permis aux services de la DDE de travailler sur de multiples projets au cours du temps :
- Les clichés centrés sur les vallées fournissaient des éléments essentiels pour la construction des routes.
- Les prises de vue des années 1960-1970, sur le massif des Écrins par exemple, permettaient de travailler à la réalisation des remontées mécaniques.
- Les photographies des villes fournissaient des informations primordiales pour l'urbanisme, avec notamment l'élaboration des plan d'occupation des sol dans les années 1960.
- Il peut s'agir également de photographies post-événement, comme celles concernant les inondations de 1957 dans le Queyras.
- Dans les années 1980-1990, elles sont l'un des outils constitutifs des Plans de prévention des riques (PPR). En effet, le 13 juillet 1982, la loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, met en oeuvre le plan d'exposition aux risques (PER), qui deviendra en 1995, le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). La DDE joue un rôle actif dans la mise en place de cette politique de prévention des riques naturels.
- Les campagnes de vol récentes (années 2000) sont liées à la gestion des risques naturels et à la géomorphologie (analyse du tracé des torrents).

Identifiant de l'unité documentaire :

1792 W 1-158

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_1792W

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
2015
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
La Direction départementale de l'Équipement (DDE) est créée par le décret 67-278 de mars 1967. C'est un service déconcentré de l'État dépendant du ministère de l'Équipement et de ses équivalents au cours du temps. La DDE reprend les attributions des services territoriaux des Ponts-et-Chaussées et des Directions de la Construction.
Depuis le 1er janvier 2010, les politiques publiques d'aménagement et de développement durable des territoires sont appliquées par la Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci est issue du regroupement de la majeure partie des DDE, de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF), devenue pour un temps Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), et d'une partie des services de la préfecture.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce fonds a été versé en 2015

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives).

Restrictions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction soumise aux législations et réglementations en vigueur.

Langues :

Langue des unités documentaires: Française

Description physique :

Description physique: Document iconographique
Le fonds comporte des photographies (vues aériennes) et des documents cartographiques (plans de vol).

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 158

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Sources externes
Site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-DDT-directions-departementales.html
Site de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) :
- http://www.geoportail.gouv.fr

Organisme responsable de l’accès intellectuel

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