Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1972-2001)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Introduction
Ces dossiers ont été versés en mai 2001, par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, directeur adjoint du cabinet de Marylise LEBRANCHU. Ces dossiers concernent la période où il était en fonction au sein du cabinet d' Elisabeth GUIGOU.
Notice biographique :
Né le 5 septembre 1945 - Licence en droit - Institut d'études judiciaires - Capa - Magistrat - Avocat au barreau d'Aix-en-Provence (1969-1971), puis de Bayonne (1971-1982) - Juge au tribunal de grande instance de Lille (1982-1984) - Magistrat au bureau de la procédure (1985-1987), chef du bureau de la gestion des professions (1987-1989), puis chef du bureau de la réglementation des professions (1989-1992) à la direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice - secrétaire général de la Première présidence (1992-1996), puis conseiller (1996-1998) à la cour d'appel de paris - Conseiller technique (1998-1999) chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique, puis Directeur - adjoint au cabinet d' Elisabeth Guigou, ministre de la Justice de juin à octobre 2000, conserve son poste de directeur adjoint jusqu' à l'arrivée de Madame Marylise LEBRANCHU.
Ont été conservés en priorité des dossiers rendant compte de l'activité du cabinet. Les dossiers reçus ou constitués pour information ont été éliminés, ainsi que les doubles (2 ml).
Les dossiers versés portent sur les réformes de la justice, le statut de la magistrature et la carrière des magistrats, ainsi que sur le Conseil supérieur de la magistrature. Ce sont principalement des dossiers législatifs, composés de notes administratives, de projets de loi, de comptes rendus de réunions interministérielles, de discours de Madame la ministre devant l'Assemblée et de notes manuscrites, ainsi que de cas d'espèce parfois accompagnés de pièces de procédure.
Sommaire
Cabinet d’Elisabeth Guigou, ministre de la Justice de 1997 à 2000 dossiers de Alain Carré-Pierrat, directeur-adjoint, 1972-2001 Art 1-2 : Réforme de la justice, 1997-2000 Art 3-6 : Statut de la magistrature et carrière des magistrats, 1972-2001 Art 7-9 : Conseil supérieur de la magistrature, 1996-2000 Art 10-13 : Rapports ministère de la Justice et Parquets, délinquance des mineurs, requêtes individuelles ou d’organismes, 1995-2000

Identifiant de l'unité documentaire :

20020333/1-20020333/13

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019371

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT