Inventaire d'archives : Notaires et tabellions d'Ancien Régime

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Au 19e siècle, certaines juridictions ont versé aux Archives départementales des minutes initialement déposées par les notaires aux greffes des juridictions d'Ancien Régime dont elles étaient les héritières. Ces minutes relativement anciennes sont conservées en série E et viennent utilement compléter les minutiers que les notaires versent directement aux Archives départementales.
Il faut noter le fonds très intéressant de Chevreuse dans lequel se trouvent quelque actes concernant Port-Royal-des-Champs. Elles reflètent également la vie des communautés d'habitants sous l'Ancien Régime. Ainsi Émile Coüard, dans son introduction détaillé de l'Inventaire sommaire de la série E, notaires et tabellions, articles n°5864-6930, Versailles, Imprimerie Cerf, 1897, p. I-LXXX, a énuméré et transcrit toute une série d'actes d'assemblées, extraits du notariat de Chevreuse, afin que le lecteur put se rendre compte de l'extrême variété des actes qui étaient passés devant le notaire et par-là savoir ce que l'on peut trouver légitimement. Ainsi l'on peut aborder par le biais de ces assemblées d'habitants les domaines de la fiscalité (élections de syndic et d'assesseurs, de collecteurs, l'assiette de la taille, les emprunts, l'inscription au rôle de taille), de la vie militaire (levée d'hommes, actes de nomination de miliciens, engagements), de l'instruction publique (choix du curé, du maître d'école), de l'assistance et la santé publique (administrateur de l'hôtel-Dieu de Chevreuse, documents sur les épidémies et la santé publique), sur la gestion des fabriques et sur les églises paroissiales.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-195

Publication :

Archives départementales des Yvelines
2013
Montigny-le-Bretonneux

Description :

Mise en forme :
Classement par localité, puis par notaire.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Restrictions d'utilisation :

Par délibération du 14 février 2014, le Conseil général des Yvelines a placé sous licence libre Etalab les documents décrits dans cet inventaire . Ils sont librement réutilisables, sous réserve de préciser leur provenance sous la forme précisée ci-dessous.

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Archives départementales des Yvelines, sous-série 3E Minutiers des notaires des Yvelines ( consulter l'inventaire )

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives des Yvelines.

Mises à jour :

juillet 2013
  • L’encodage de cet instrument de recherche a été revu par la société Fontaine et Fils Archives Services, selon la version n°2 du Guide d'encodage des Archives départementales des Yvelines.
  • Décembre 2014
  • L'instrument de recherche initialement encodé par la société Fontaine et Fils Archives Services a été mis à jour et modifié en vue de sa mise en ligne sur le Portail européen des archives.
  • Converted_apeEAD_version_1.7.3
  • Sujet :