Inventaire d'archives : Intérieur ; Secrétariat général. Opérations immobilières de la Police nationale (1945-2004)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le présent versement porte sur la période des années 1947 à 2004. Il concerne essentiellement des projets de construction ou de rénovation d'hôtels ou commissariats de police et de cantonnements de compagnies républicaines de sécurité.

Identifiant de l'unité documentaire :

20060415/1-20060415/145

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057401

Publication :

Archives nationales
septembre 2006
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau des affaires immobilières de la police nationale (1985-2004)
Bureau immobilier de la police nationale (ministère de l'Intérieur)
Le Bureau des affaires immobilières de la Police nationale (BAIPN) dépend de la sous-direction des affaires immobilières, direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières (anciennement direction de la programmation, des affaires financières et immobilières). Il a été créé par l'arrêté du 3 octobre 1985 (modifié le 6 août 1986). Il est notamment chargé du montage et du suivi d’opérations immobilières dans les hôtels de police, les commissariats, les écoles de police, les cantonnements et les casernements de CRS (depuis la définition des besoins jusqu’à la livraison du bâtiment).
Avant 1993, le BAIPN exerçait la conduite de toutes les opérations immobilières. La maîtrise d'oeuvre était alors soit directe, soit déléguée par marché. La personne responsable du marché était le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières. Ce mode opératoire reste valable pour les constructions dans les DOM-TOM et à l'étranger, ainsi que pour certains projets spécifiques.
Depuis 1993, la plupart des opérations sont déconcentrées et gérées par les préfectures ou les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP). Ceux-ci assurent la maîtrise d'oeuvre ou la délèguent par marché. Le BAIPN assure désormais une fonction de direction d'investissement et coordonne l'ensemble des projets. Il examine la faisabilité du projet d’un point de vue financier et fonctionnel. Selon les phases du projet, il donne uniquement un avis (le dossier de consultation des entreprises par exemple) ou une validation (programme des besoins immobiliers, avant-projet détaillé par exemple).

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2006.
Historique de conservation :
Le versement 20060415 est le résultat de la fusion de trois précédents versements effectués avec bordereau, à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur en décembre 1998, décembre 2004 et novembre 2005 par le Bureau des affaires immobilières de la Police nationale (BAIPN).

Description :

Critères de sélection :
Les doubles ont été éliminés.

Conditions d'accès :

En application du Code du Patrimoine, ce versement sera librement communicable à l'issue d'un délai de 50 ans après la désaffectation des bâtiments concernés.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
23 ml (69 boîtes)

Ressources complémentaires :

Versements du bureau des affaires immobilières de la Police nationale : 20090419, 20010345 et 19940026

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Type de document :