Inventaire d'archives : Intérieur ; Secrétariat général. Opérations immobilières de la Police nationale (1945-2004)

Le Bureau des affaires immobilières de la Police nationale (BAIPN) dépend de la sous-direction des affaires immobilières, direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières (anciennement direction de la programmation, des affaires financières et immobilières). Il a été créé par l'arrêté du 3 octobre 1985 (modifié le 6 août 1986). Il est notamment chargé du montage et du suivi d’opérations immobilières dans les hôtels de police, les commissariats, les écoles de police, les cantonnements et les casernements de CRS (depuis la définition des besoins jusqu’à la livraison du bâtiment).

Avant 1993, le BAIPN exerçait la conduite de toutes les opérations immobilières. La maîtrise d'oeuvre était alors soit directe, soit déléguée par marché. La personne responsable du marché était le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières. Ce mode opératoire reste valable pour les constructions dans les DOM-TOM et à l'étranger, ainsi que pour certains projets spécifiques.

Depuis 1993, la plupart des opérations sont déconcentrées et gérées par les préfectures ou les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP). Ceux-ci assurent la maîtrise d'oeuvre ou la délèguent par marché. Le BAIPN assure désormais une fonction de direction d'investissement et coordonne l'ensemble des projets. Il examine la faisabilité du projet d’un point de vue financier et fonctionnel. Selon les phases du projet, il donne uniquement un avis (le dossier de consultation des entreprises par exemple) ou une validation (programme des besoins immobiliers, avant-projet détaillé par exemple).

En application du Code du Patrimoine, ce versement sera librement communicable à l'issue d'un délai de 50 ans après la désaffectation des bâtiments concernés.

Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.

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