Inventaire d'archives : Notaires de Mèze II (1631-1942)

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

Outre les minutes (1631-1639) de Maître Gibert, notaire de l'étude de Mèze I, ce fonds notarial  est constitué par les minutes des notaires de 1685 à 1942, les répertoires des actes de 1830 à 1936 et une seule liasse de pièces annexes contenant des testaments clos, des inventaires après décès et de ventes de meubles,1742-1816, (2 E 50/70).
Certains actes du XVIIe siècle révèlent les activités économiques ou cultuelles ; ainsi la confrérie des pénitents blancs est active et suffisamment riche pour doter la chapelle de Notre-Dame de l'Agonie à Mèze d'une cloche et d'une tribune ; acte d'achat signé avec Fulcrand Damoi, maître fondeur de Béziers (1er mai 1639) et prix-fait par Antoine Brousse menuisier, 1er mai 1639, (2 E 50/2, f. 135-136).
Au XVIIe siècle Mèze a une économique plus agricole que maritime ; le droit de pêche relève du seigneur du lieu, l'évêque d'Agde. Ce privilège est illustré par les contrats de sous-affermes de lais de plage pour permettre la pêche au bouliech ou à la traîne le temps de la saison estivale, l'un situé à Mèze, lieu appelé Mielh et accordé à Pierre Accariès, l'autre siitué à Bouzigues, lieu appelé Le Verdairet et accordé à Guillaume Bénezech, 31 mars 1686 (2 E 50/3, f. 75-76). Il est à noter un autre acte établi par Maître Pierre Cathalan qui s'est déplacé à Loupian dans la maison de Jean Dampmartin, conseiller à la cour des comptes, aides et finances du Languedoc ; il héberge son ami et homologue Claude de Portalès qui passe l'acte de prorogation du bail à ferme accordé à Jean Mathieu, ménager de Pérols, pour entretenir et exploiter le domaine et château de La Motte, situé à la plage vis à vis de Mauguio ; le domaine comprend les cabanes, les terres labourables et aussi les prés et le troupeau de 55 bêtes à cornes qui se trouve au terroir d'Aigues-Mortes, acte du 15 juin 1686 (2 E 50/3, f. 91).
La conchyliculture ne semble paraître qu'au XXe siècle ; nous n'avons pu en trouver qu'une seule mention dans l'acte passé devant Maître Séverac pour la vente d'une vigne par les époux Reynes-Milhaud à Joseph Azaïs, expéditeur de coquillages, 15 février 1914 (2 E 50/129).
Bien plus nombreux sont les actes traitant du négoce des vins et des activités adjacentes à la viticulture comme la tonnellerie ; tel l'acte de donation entre vifs de Joseph Guibal, négociant,  du fonds de commerce, enseigne, clientèle, matériel et immeubles sur le quai Nord du port de Mèze et de la tonnelerie Cartier, acte du 26 juillet 1920 (2 E 50/135, n° 244).

Identifiant de l'unité documentaire :

2 E 50/1-159

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_M_000213

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
1943, 1989, 2018
Montpellier

Informations sur le producteur :

L'étude des notaires de Mèze II a pour origine la volonté de Jean Lacroix, s'appuyant sur l'édit d'Henri IV qui permettait la création d'offices de notaires partout où il serait besoin pour en bénéficier héréditairement (mai 1597), de faire créer sur sa tête un second office de notaire à Mèze vers 1631-1632. En 1631, la cour du sénéchal de Béziers a procédé à la réception de Pierre Gibert I à l'office de notaire à cette résidence (Etude des notaires de Mèze I). Maître Jean Lacroix instrumente une trentaine d'années avant de se démettre en faveur de son fils Martial Lacroix. En avril 1664 un nouvel édit fait supprimer un nombre conséquent d'offices de notaires partout en France ; Martial Lacroix est frappé par cette réduction des offices. Malgré ce et les dénonces de ces confrères successifs, Maîtres Gibert I et Gibert II, en 1667 et 1676, Martial Lacroix maintient son activité. Il en résulte l'ordonnance de M. Dagussau, intendant du Languedoc qui prononce la suppression de l'office de Martial Lacroix le 30 juillet 1676. Ces informations sont contenues dans le mémoire pour établir l'ancienneté de l'office de notaire royal de Mèze, conservé dans les dossiers des affaires financières, de fiscalité et de notaires du fonds des archives de l'intendance du Languedoc (C 1844). Par la suite, l'auteur du mémoire fait abstraction de 38 ans d'activité de l'office n'évoquant que les exercices de Maître Antoine Béssière (fils) en 1722 et de Maître Antoine Cathalan (père) en 1738. Toutefois d'autres sources d'archives éclairent l'histoire ; ainsi, les minutes d'Alexandre Assas II, notaire de Loupian contiennent l'acte de vente, le 31 janvier 1682, par Jeanne de Douisset veuve de Martial Lacroix, de l'office de notaire avec les notes de Martial Lacroix et celles de son père Jean Lacroix aussi notaire à Mèze, à Pierre Cathalan, procureur juridictionnel de Mèze (2 E 49/118, f. 249-250)) ; cet acte est complété par l'acte d'obligation pour l'emprunt fait par Pierre Cathalan à Fournel, de 1000 livres qu'il remet aussitôt à Jacques Lacroix, fils et héritier de Martial Lacroix et de feue Jeanne Douisset, en paiement de l'office ; en échange, Jacques Lacroix remet à l'acquéreur  les lettres de rétablissement de l'office de notaire datées du 23 novembre 1684 et les notes de notaires de son père et son grand-père; ainsi Pierre Cathalan prend possession de l'office le 27 janvier 1685 (2 E 49/119, f. 512).
 
                   Les minutes de Maîtres Jean Lacroix et Martial Lacroix (1632-1677) manquent ; elles ne sont recensées dans aucun tableau du XVIIIe siècle dressé par la corporation des notaires de l'Hérault.
 
                   De 1677 à 1684, l'étude de Mèze II connait une interruption d'activité.
 
                   Pierre Cathalan instrumente de 1685 au 4 juin 1696. En octobre 1696 son successeur est Antoine Bessière (père) ; entre 1706 et 1711, ce dernier passe très peu d'actes annuellement, la plus part d'entre eux sont établis par ses confrères notaires de Bouzigues, Loupian et d'Agde, le substituant sans que la raison soit connue. Maître Bessière (père) cesse d'instrumenter en août 1717 et on en ignore la cause, soit pour exercer une autre fonction, soit pour cause de mort ; son décès n'est pas inscrit dans les registres de sépultures des paroisses de Mèze cette année-là.
 
                   De septembre 1717 à mai 1722 l'office présente une interruption d'activité.
                   Le 27 mai 1722, Antoine Bessière (fils) prête serment et continu le minutier de son père. Il instrumente jusqu'en mai 1737 et meurt en exercice le 15 mai à l'âge de cinquante ans (5 Mi 10/09). Sans successeur immédiat, son office est remis au bureau des parties casuelles ; Antoine Cathalan, fils de Pierre Cathalan (1685-1696), l'en relève dix mois plus tard. Maître Antoine Cathalan (père) instrumente de mars 1738 au 6 février 1762 ; son fils, Antoine Cathalan lui succède dès le 17 février 1762. Antoine Cathalan (fils) est dispensé d'âge lorsqu'il est pourvu de la charge de notaire ; il a vingt un ans et n'exerce que durant six années ; il meurt en exercice le 25 avril 1768 à l'âge de 27 ans (5 Mi 10/09). Son office est vendu par Jean Antoine Cathalan, héritier de son frère (3 août 1768, 2 E 49/143) et tuteur de son neveu, à Joseph Bosc, praticien de Pézenas par une convention privée (acte de quittance, 26 mars 1770 en 2 E 49/33). Du grand-père au petit-fils, Pierre et Antoine Cathalan ont cumulé les fonctions de notaire et de greffier consulaire, générant une rivalité d'intérêts avec la lignée des notaires de Mèze I, Maîtres Gibert comme le démontre Stéphane Durand dans sa thèse « Pouvoir municipal et société locale dans les petites villes de l'Hérault, le cas de Mèze ».
                   L'exercice de Maître Joseph Bosc (père), 1768-1802, est marqué par une grande activité. Il dresse les répertoires des actes dans tous les minutiers qui sont en son pouvoir, sa clientèle s'accroît durant la vacance de l'office après le décès de Maître Lescure (notaire de Mèze I) ; il est seul notaire à Mèze entre 1790 et 1813. Enfin il suit scrupuleusement les lois nouvelles édictées depuis la Révolution Française, sans doute pour n'être pas trop inquiété par les membres des comités de surveillance très attachés au principe de l'abolition de toutes marques de féodalité ; il est contraint de biffer l'ensemble des actes de reconnaissances féodales et chaque titre de noblesse inscrit dans les actes et dans les répertoires dont il est dépositaire. Maître Joseph Bosc (père) se démet de son office en faveur de son fils Maître François Joseph Bosc en l'an XI (1803) ouvrant la période du notariat moderne.
                   Depuis 1768 l'activité de l'étude de Mèze II est ininterrompue comme en attestent les minutes versées jusqu'en 1942 qui sont celles de Maître Cabassut ; ce dernier instrumente jusqu'en 1948.
                   Ses successeurs sont Maître Caucat (1948-1951), Maître Maxime Merle (1951-1988) et Maître Régis Merle. En 1970, les deux études de Mèze ont fusionné en Société Civile Professionnelle.
 

Informations sur l'acquisition :

2 E 50/1-70 : versement Maître Alfred Cabassut (1943).
2 E 50/71-101 : versement SCP Maîtres Gabriel Bulio et Régis Merle (entrée n° 2350, avril 1989).
2 E 50/102-159 : versement SCP Maîtres Régis Merle et Alain Bastide d'Izard (entrée n° 6780, 12 novembre 2018).

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
12,55

Ressources complémentaires :

-Série B : Cours et juridictions
- Sous-série 1 B : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier
1 B 50389 : Enregistrement des provisions d'offices dans la sénéchaussée de Montpellier (XVIIIe siècle).
- Sous-série 6 B : Sénéchal-présidial de Montpellier
6 B 494-495 : enregistrement des insinuations, provisions d'office et prestations de serment (1747-1783).
6 B 497 : relevé des ordonnances de réception des officiers (1753-1775)
- Sous-série 7 B : Sénéchal-présidial et Viguerie de Béziers
7 B 388 : officiers de justice, enregistrement des provisions (1750-1766)
7 B 390 : officiers de justice, enregistrement des provisions (1777-1784)
7 B 391 : officiers de justice, enregistrement des provisions (1784-1789)
7 B 6032 : notaires, ordonnances de réception (1700-1781)
 
- Série C : Intendance du Languedoc
C 1841-1865, Affaires financières et fiscalité, Notaires : règlementation, nomination, 1622-1789
C 1844-C 1845, Etat des notaires royaux exerçant et des offices de notaires vacants par décès, 1744.
 
- Sous-série 2 C : Contrôle des actes
2 C 905, bureau de Loupian (1776-1778)
2 C 1117-2 C1122, bureau de Mèze (1778-1787)
2 C 1166-2 C 1172, bureau de Montagnac (1776-1786)
 
- Sous-série 2 E 49 : notaires de Mèze I
2 E 49/1-159, Minutes des notaires (1609-1942)
- Sous-série 11 F : manuscrits isolés d'érudits
11 F 116 : Mèze, Noms patronymiques de Mèze répertoriés d'après les registres notariaux, de février 1685 à mars 1793, de l'étude 2 E 50, par Sauveur Nicolini, 1991, 69 p. dactylographiées.
 
Série L : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
L 2592 : arrêté d'exécution du conseil départemental du cécret du 15 juillet 1793 sur la destruction des vestiges de la féodalité, biffures dans les registres notariaux.
L 3872 : Directoire du district de Montpellier, officiers ministériels, réorganisation du notariat (1791-1793)
-Série Mi : reproductions des documents sur microfilms
-Sous-série 1 Mi, microfilms de complément
1 Mi 405 : extrait du 244 Mi 6 et 21 des Archives nationales, Ministère de la justice, enregistrement des nominations de notaires (an XI-1966)
 
- Sous-Série 3 U 3 : tribunal de première instance de Montpellier
3 U 3/69 : notaires, nominations, mesures disciplinaires (an VIII-1825)
Sources externes :
Archives Nationales,
V/1/37 : archives de la chancellerie, provisions d'offices, 1730-1750

Références bibliographiques :

Coste, Jean Georges, Minutes des notaires de l'arrondissement de Montpellier, Montpellier, 1906, 84 p. [UA 3424]
Fabre, Albert, Histoire de Mèze, arrondissement de Montpellier, Imprimerie Clavel-Ballivet, Nîmes, 1881 [CRC 757]
Durand Stéphane, Pouvoir municipal et société locale dans les petites villes de l'Hérault aux XVIIIe et XIXe siècles : le cas de Mèze de 1675 à 1815, Thèse de doctorat,  Lille, ANRT, 2002, 2 vol. MONTPELLIER BU Lettres [TL 2000_59].

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