Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme; Bureau de la gestion administrative et de la coordination.Dossiers administratifs, financiers et techniques des travaux de voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées (1945-1975)

Contenu :

Le terme "Voirie et Réseaux Divers" (V.R.D.) recouvre d'une part la voirie proprement dite ainsi que les équipements annexes tels que l'éclairage public, l'aménagement des espaces libres, les plantations, etc ..., d'autre part les réseaux d'électricité, de gaz, les adductions d'eau, les égoûts et les installations d'assainissement.
L'ordonnance N° 45-2062 du 8 Septembre 1945 sur la reconstitution des bâtiments et services publics (Titre II, J.O. des 10 et 11 Septembre 1945), prévoyait que les dépenses relatives "à la reconstruction, à la modification ou à la création" de ces V.R.D. pouvaient être prises en charge par l'Etat. Cette prise en charge a été intégrale pour les travaux effectués à l'intérieur des périmètres de reconstruction ou calculée au prorata des immeubles sinistrés et octroyée sous forme de subventions dans les zones partiellement sinistrées.
Les services locaux des Ponts et Chaussées, maîtres d'oeuvre, étaient chargés de l'exécution des travaux pour le compte du Ministère de la Construction (en 1945, Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme). Celui-ci était maître d'ouvrage et la Division des Equipements Urbains contrôlait la conformité des projets d'exécution présentés par les Ponts et Chaussées avec les avant-projets approuvés du plan de reconstruction et d'aménagement, fixait le montant de la participation de l'Etat et gérait les crédits affectés aux travaux V.R.D. (Caisse Autonome de la Reconstruction, compte spécial 902-08, chap. XI).
Les dossiers faisant l'objet du présent versement à la Cité interministérielle ont été constitués par la Division des Equipements Urbains. Ils contiennent les pièces administratives, techniques, financières nécessaires au financement des Travaux V.R.D. mais les avant-projets et les projets d'exécution eux-mêmes sont conservés dans les Directions Départementales de l'Equipement qui depuis 1966 groupent les anciens services départementaux de la Construction et des Travaux Publics.
La Division des Equipements Urbains a été supprimée par circulaire interministérielle N° 72-78 du 10 Janvier 1972 (Ministère de l'Equipement, Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme - Ministère de l'Intérieur, Direction des Collectivités Locales). En 1976, la liquidation des opérations de reconstruction de V.R.D. financés par l'Etat est assurée par le Bureau de gestion administrative et de la coordination de la Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme.
N.B.- Sur les périmètres de reconstruction, voir note accompagnant le versement AFU 2101 à 2141 du 9 Septembre 1975.
Sommaire
Art 1-217 (AFU 2906-3121) : Financement des travaux de voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées : -dossiers administratifs -dossiers financiers -dossiers techniques : Plans, mémoires (classement par département puis par commune) Rhône à Martinique, 1945-1975

Identifiant de l'unité documentaire :

19770698/1-19770698/217

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016967

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Bureau de la gestion administrative et de la coordination (direction de l'urbanisme et des paysages)

Description :

Mise en forme :
Classement par commune, par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

février 2019
  • Revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
  • Fonctions :