Inventaire d'archives : Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Dossiers de Samira Jemaï, conseillère parlementaire

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Dossiers de Samira Jemaï, conseillère parlementaire (2014-2015)

Contenu :

Les dossiers ont été divisés en cinq parties thématiques, puis en sous-ensembles chronologiques.
La première partie est consacrée aux échanges de la garde des Sceaux avec des parlementaires et la société civile. Un premier ensemble comporte des courriers de parlementaires. Ces correspondances sont principalement des demandes d'aide sur des sujets personnels ou concernant des citoyens de leurs circonscriptions. Un second sous-ensemble regroupe des dossiers sur des entretiens avec des parlementaires auxquels la conseillère a assisté. Le troisième ensemble comprend des documents de réunions de préparation et des brochures d'associations témoignant d'événements d'envergure nationale. Les thèmes abordés sont variés, ils traitent aussi bien du domaine pénitentiaire que de la mémoire de l'esclavage.
La seconde partie est dédiée aux textes législatifs et réglementaire. Les dossiers se rapportent essentiellement à des projets et à des propositions de lois. Ils se composent principalement de documents de réunions internes, de la correspondance postale ou numérique et de textes législatifs notamment des amendements et des textes de commissions parlementaires. Un dossier est consacré à une ordonnance portant sur la réforme du droit des contrats. Il a été constitué pour les besoins d'une réunion de travail et d'une présentation à l'Institut de France.
La quatrième partie est composée de dossiers thématiques. Ils ont respectivement pour objet l'administration pénitentiaire, les départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, le djihadisme, l'état civil, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et la justice administrative. On trouve dans ces dossiers de nombreuses fiches, correspondances et photographies.
La cinquième et dernière partie regroupe trois brochures qui n'ont pas de lien avec les thèmes précédents. Il s'agit d'un rapport sur les professions réglementées réalisé par le parlementaire Richard Ferrand, d'une brochure sur le bilan d'activité du Conseil d'État et d'un petit catalogue édité par la ligue de l'enseignement à destination de l'Académie de Paris et proposant des animations et des voyages scolaires.

Identifiant de l'unité documentaire :

20180545/1-20180545/28

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057415

Publication :

Archives nationales
2018
Paris

Informations sur le producteur :

Ministère de la Justice
Cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira
Samira Jemaï, conseillère parlementaire
En France, l'organisation interne d'un cabinet ministériel est régie par le décret du 28 juillet 1948. Cette organisation distingue, en général, un directeur de cabinet, un chef de cabinet, des conseillers et des chargés de mission.
Après avoir été diplômée en 2009 d'un master de droit à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, Samira Jemaï obtient le poste d'assistante parlementaire au Sénat en 2010 avant de devenir un an plus tard collaboratrice parlementaire en charge de la commission des lois pour le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC). Elle suit alors des projets de loi pour plusieurs ministères dont celui de la Justice.
Le 22 novembre 2014, elle est nommée conseillère parlementaire au cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice. Elle suit de nombreux dossiers tout en écrivant des argumentaires et discours pour les prises de parole de la ministre au Parlement.
Le 3 mars 2016, elle est désignée conseillère auprès de Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. Elle gardera cette fonction jusqu'en mai 2017. En septembre 2017, elle devient conseillère législative à l'Assemblée nationale pour le groupe La République En Marche.

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Les 0,93 ml de dossiers traités sont issus d'un même versement, effectué en janvier 2016 par le cabinet de la garde des Sceaux Christiane Taubira au département des archives, de la documentation et du patrimoine (DADP) du ministère de la Justice lors de sa démission du gouvernement Manuel Valls II. Au cours du classement, un carton supplémentaire a été ajouté afin de respecter les normes de reconditionnement.

Description :

Critères de sélection :
Les doublons et papiers de corbeille ont été éliminés. Ces éliminations représentent 0,05 ml.
Mise en forme :
Classement thématique et chronologique.

Conditions d'accès :

Les conditions d’accès à ce fonds d’archives sont régies par le livre II du code du patrimoine.
Les versements du cabinet de Christiane Taubira ont fait l’objet d’un protocole de remise d’archives conjointement signé par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice et Hervé Lemoine, directeur, chargé des archives au ministère de la Culture et de la Communication, le 20 mars 2017.
En vertu du respect de l'article 4 de ce protocole, "Jusqu'à l'expiration des délais prévus à l'article L 213-2 du code du patrimoine, la consultation ou la reproduction de ces documents par des tiers ne pourront être autorisées sans l'accord écrit de Madame Christiane Taubira. En cas d'impossibilité absolue de Madame Christiane Taubira d'exprimer sa volonté, il reviendra au ministre chargé de la Culture (service interministériel des archives de France) de statuer."
Le délai prévu à l'article L 213-2 du code du patrimoine est de 25 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier pour l'ensemble des articles de ce fonds au titre du respect du secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
1,24 ml (4 cartons d'archives de type « Dimab »)

Ressources complémentaires :

20150341 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; Philippe Astruc, conseiller politique pénale et action publique (2012-2014)
20150340 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; Jean-Louis Géraud et Florence Gouache, chefs de cabinet (2012-2014)
20160043 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; pôle veille et analyse médias rattaché au porte-parole du Ministère de la Justice (2012-2014)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales