Inventaire d'archives : Commission régionale d'invalidité

Cote :

1393 W 1-66

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES. COMMISSION RÉGIONALE D'INVALIDITÉ

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement
jeudi 9 juin 1994

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en janvier 2004.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,90
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 65

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000000021

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

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