Inventaire d'archives : 1631W - DVS - Territoire de développement social de Chambéry - Commission locale d'insertion de Chambéry - RMI

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Contenu :

dossiers individuels des bénéficiaires du RMI radiés - année 2001
dossiers individuels des bénéficiaires du RMI mutés et radiés - année 2001

Identifiant de l'unité documentaire :

1631W 1-4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1631W_1-4

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Commission locale d'insertion de Chambéry

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Commission locale d'insertion de Chambéry.
Versement du 04/04/2008

Description :

Mise en forme :
Bordereau
Alphabétique

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
4 articles

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives départementales de la Savoie
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