Inventaire d'archives : 3E22 Étude notariale de Leugney

Institution de conservation :

Archives départementales du Doubs

Identifiant de l'unité documentaire :

3E22/1-3E22/4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

a01144947985171PeEp

Publication :

Archives départementales du Doubs
rue Marc Bloch
25000 Besançon

Informations sur l'acquisition :

Fonds versé par le tribunal de Baume-les-Dames.