Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Conseil d'Etat ; Section contentieux (1936-1967)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1 : Cote vacante Art 2-137 : Registres des procès-verbaux de la section du contentieux, 1936-1967.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010327/2-20010327/137

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013700

Publication :

Archives Nationales
2001

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Fonctions :