Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Maintien de l'ordre public (1970-1993)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Ce versement concerne essentiellement les grandes missions de police confiées à la direction, à savoir des missions de définition et de surveillance de la sécurité générale (maintien de l'ordre public et protection des personnes), ainsi que des missions plus spécifiques de sûreté urbaine (lutte contre la délinquance et le vol).
Il rend également compte des fonctions de direction de l'action des services, propres à l'échelon central. Les dossiers de contrôle de la sécurité et de la légalité des opérations de police, ainsi que ceux traitant de la coopération avec des partenaires institutionnels, représentent en effet une part non négligeable du versement.
En revanche, la fonction d'administration au sens strict de la direction est peu représentée : seuls des dossiers de relations avec les syndicats et d'organisation des procédures reflètent cet aspect.

Identifiant de l'unité documentaire :

20080272/1-20080272/45

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_028449

Publication :

Archives Nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

La direction centrale de la sécurité publique est l'héritière du premier service de sécurité publique créé par la loi du 23 avril 1941, qui précise les missions de police urbaine sur le territoire national. Les domaines de compétence ainsi que les appellations de la direction centrale n'ont cessé d'évoluer depuis. Celle-ci reste cependant organisée autour de deux pôles, séparés définitivement depuis 1985 : d'une part les polices urbaines, d'autre part les compagnies républicaines de sécurité. Ce versement porte sur la fonction « polices urbaines » définie et gérée au niveau de l'échelon central.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de conservation :
Le présent versement est entré à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, avec bordereau, en février 2008.
Ce versement résulte d'une résorption d'arriéré. Il provient de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), rattachée à la direction générale de la Police nationale (DGPN).
Cote interne 2007/170 MI 1-45
Cote CAC 20080272 art. 1-45

Description :

Critères de sélection :
Aucune destruction n'a été opérée autre que celle des doubles.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents. Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
3 mètres linéaires (45 articles).

Ressources complémentaires :

Les versements 20080382 et 20080293 sont complémentaires du présent versement.
Le versement 20080382 a été produit par l'Etat-major de la direction centrale de la sécurité publique. Il apporte des compléments d'information importants sur l'organisation de la direction et sa modernisation, aspect peu représenté ici. Les dossiers relatifs au maintien de l'ordre public, et en particulier à la délinquance, y occupent par ailleurs une place importante. Ce versement 20080382 comprend également une part non négligeable de dossiers concernant les partenariats institutionnels, ainsi que la coopération policière européenne et internationale.
Le versement 20080293, produit par les chargés de mission rattachés au cabinet de la direction centrale, apporte quant à lui un complément d'information sur les relations entre la direction centrale et les syndicats de police, de 1968 à 1992.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France