Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers ; Sous-direction des transports routiers

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers ; Sous-direction des transports routiers (1956-1994)

Contenu :

Sommaire
Elaboration des textes réglementaires et des accords internationaux régissant le transport routier, suivi des conditions d’exécution et de l’économie du transport routier, encadrement des entreprises et actions administratives. Art 1 : Organisation et moyens de la sous-direction du Transport Routier, 1981-1989. Art. 2-10 : Elaboration des textes réglementaires, décrets d’application de la loi sur les transports intérieurs, tarification routière obligatoire, taxe à l’essieu. Art 11-25 : Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque Etat, 1956-1994. Art. 26-27 : Suivi des progrès techniques, informatisation et transport combine, 1985-1990. Art. 28-34 : Suivi des conditions d’exécution du transport, emprunt des autoroutes et des tunnels, sécurité, continuité du trafic, 1975-1989. Art. 35-48 : Suivi de l’économie du secteur, évolution des prix de revient, productivité et professions, 1967-1990. Art. 49-61 : Encadrement des entreprises, délivrance des autorisations, distribution des documents réglementaires et actions contentieuses, 1962-1990

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013464

Publication :

Archives nationales
2001

Informations sur le producteur :

Sous-direction des transports routiers

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT