Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1992)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Le versement présenté dans ce répertoire concerne les ordres de mission. Les documents qui y sont contenus couvrent une période comprise entre le 28 janvier 1974 et le 17 juin 1992. Ce versement est constitué d'un article et représente trente-trois centimètre de longueur [NOTE Un article équivaut à un carton " dimab ".] .
Ces originaux ne sont composés que du texte qui définit l'ordre de mission et la personne à qui le Premier ministre l'attribue. Ces ordres de mission sont des documents plutôt rares. En témoigne la volumétrie de ce fonds pour une période de dix-huit années.
Par ailleurs, on peut remarquer que, souvent, ces ordres de mission ne sont pas signés par le Premier ministre lui-même, mais par le Secrétaire Général du Gouvernement ou par le directeur du Secrétariat Général du Gouvernement, et ce par voie de délégation de signature.
Afin de compléter une recherche sur ce sujet, on pourra se reporter à l'état des versements des services du Premier ministre aux Archives nationales [NOTE 3édition, Secrétariat Général du Gouvernement, Mission des archives nationales, Paris, juillet 1995, pp.253-292, p.3] .
Sommaire
Art 1 : Originaux des ordres de mission, 1974-1992

Identifiant de l'unité documentaire :

20020410/1

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019440

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

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