Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction personnel, formation et action sociale ; Sous-direction personnels

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction personnel, formation et action sociale ; Sous-direction personnels (1957-1980)

Contenu :

INTRODUCTION
Le présent versement coté20050414a été récupéré en janvier 2003 par la Mission des Archives nationales auprès du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales dans une cave de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Le local, alors non utilisé, contenait de très importants volumes d'archives sales et passablement détériorées liées la paye des fonctionnaires du ministère entre 1950 et 1985. Le contenu de 25 dimab(s) a ainsi été récupéré et décontaminé. Les documents qui composent ce fonds semblent provenir de Direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire (DGAPAT), qui détenait alors les attributions exercées depuis janvier 2004 par le Secrétariat général.
En 1961, la Direction du personnel et des affaires politiques, organe de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, devient la (D.G.A.P.A.T.). Elle est alors constituée :
. du service de l'organisation administrative et des affaires politiques
. du service des préfets
. du service du personnel
. du service des affaires musulmanes.
Pour la période 1968-1969, on assiste à la création de la Direction centrale des affaires administratives et financières (D.C.A.A.F.) qui regroupe une partie des attributions issues de la D.G.A.P.A.T. : finances, personnel et affaires générales.
Ce versement concerne la rémunération des fonctionnaires français de l'Afrique du Nord (essentiellement l'Algérie) et plus particulièrement le règlement de droits acquis à divers titres (rappels de traitement, remboursement de frais et indemnités, etc.) des fonctionnaires et agents en service dans les administrations civiles d'Algérie, qui ont quitté cet État, soit avant son accession à l'indépendance, soit dans le courant du second semestre de 1962. Ces règlements ont été effectués en application de la circulaire n° C2-46 du 14 juin 1963 relative au règlement de divers catégories de droits acquis en Algérie avant le 1er janvier 1963 [NOTE Circulaire émanant du ministère des Finances et des Affaires économiques et du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des Affaires algériennes. Une reproduction de cette circulaire figure en annexe 4 de ce répertoire.] . Devant le retard pris par l'Etat algérien à régler ces dépenses aux créanciers, l'Etat français prévoit par cette circulaire de procéder lui-même à ces règlements, tout en se réservant le droit d'en demander ultérieurement le remboursement à l'Etat algérien.
Il est essentiellement composé des demandes de règlement concernant les dépenses de personnels rattachés au Ministère de l'Intérieur, qui en devient donc l'administration liquidatrice. Le Secrétariat d'Etat aux Affaires algériennes est administration liquidatrice uniquement en ce qui concerne les dépenses de matériel. La procédure de constitution de ces dossiers est entièrement décrite dans l'annexe à la circulaire n° C2-46 du 14 juin 1963.
Il comporte des documents qui s'échelonnent de 1957 à 1980.
Aucune destruction n'a été opérée, autres que celles de quelques doubles de documents. Il faut signaler la présence dans le fonds de nombreuses photocopies thermiques qui sont devenues difficilement à lire voire illisibles avec le temps.
Des sources complémentaires peuvent être aisément trouvées dans le chapitre consacré à l'Algérie de l'état thématique des versements.
Sommaire
Art 1-2 : Dossiers comptables individuels de caïds et autres personnels locaux auxiliaires de l’administration française en Algérie, 1964-1980. Art 3-24 : Règlement des droits acquis en Algérie par les Groupes Mobiles de Sécurité (GMS) et autres agents publics du ministère de l’Intérieur, en application de la circulaire C2-46 du 14 juin 1963, 1961-1969. Art 25 : Indemnités spéciales de 10 % concernant des agents du ministère de l’Intérieur ayant exercé en Algérie, 1963-1970. Art 26 : Rémunération des fonctionnaires et agents français rapatries d’Afrique du Nord (en particulier de Tunisie, d’Algérie et du Maroc), 1957-1966. Art 27 : Rémunération des ex caïds d’Algérie, 1965-1979.

Identifiant de l'unité documentaire :

20050414/1-20050414/27

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019831

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Sous-direction des personnels (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)

Description :

Mise en forme :
Plan de classement
20050414 art. 1-2 Dossiers comptables individuels de caïds et autres personnels locaux auxiliaires de l'administration française en Algérie (1964-1980).
20050414 art. 3-24 Dossiers de demandes de règlement des droits acquis en Algérie par les Groupes mobiles de sécurité (GMS) et autres fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, en application de la circulaire C2-46 du 14 juin 1963 (1961-1969).
20050414 art. 25 Indemnités spéciales de 10% concernant des agents du ministère de l'Intérieur ayant exercé en Algérie (1963-1970).
20050414 art. 26 Rémunération des fonctionnaires et agents français rapatriés d'Afrique du Nord (en particulier du Maroc. de la Tunisie et de l'Algérie) (1957-1966).
20050414 art. 27 Rémunération des ex-caïds (1965-1968. 1971. 1973-1975. 1977. 1979).

Références bibliographiques :

Eléments de bibliographie  :
L'Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, rédigé par un groupe de préfets et de hauts fonctionnaires du ministère, Paris, La Documentation française, 1993. Pour une bibliographie sur le sujet, il est conseillé de se rapporter notamment au chapitre intitulé " Le ministère de l'Intérieur et l'Algérie ", de Lucien Sabah, pp. 262-274.

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Fonctions :