Inventaire d'archives : Registres paroissiaux et état civil du département de la Haute-Loire (collection des greffes des tribunaux)

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Loire

Contenu :

Cette sous-série (6 E), versée par le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay comprend les actes d'état civil (baptême, mariage et sépulture antérieurement à 1792, puis naissance, mariage et décès), les publications de mariage et les tables alphabétiques paroissiales et communales. Les registres des paroisses ayant formé le ressort du tribunal d'instance d'Yssingeaux ont disparu à une date inconnue. La seule source d'état civil réside dans les registres originaux conservés par les mairies ou déposés dans la série E-dépôt.

Identifiant de l'unité documentaire :

1 ; 6 E 1/1-34 ; 6 E 2/1-13 ; 6 E 3/1-30 ; 6 E 4/1-6 ; 6 E 5/1-25 ; 6 E 6/1-36 ; 6 E 7/1-25 ; 6 E 8/1-14 ; 6 E 9/1-28 ; 6 E 10/1 ; 6 E 11/1-29 ; 6 E 12/1-22 ; 6 E 13/1-29 ; 6 E 14/1-28 ; 6 E 15/1-21 ; 6 E 16/1-12 ; 6 E 17/1-11 ; 6 E 18/1-7 ; 6 E 19/1-26 ;

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_6E_Etat_civil

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2009
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Curés.
Officiers d'état civil communaux.
Au cours de la période 1568-1569 - 20 septembre 1792, les curés furent chargés de rédiger les registres d'état civil. A la Révolution, cette compétence fut transférée aux maires.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements
Historique de conservation :
Historique de la conservation
En 1792, les registres paroissiaux conservés dans les cures furent déposés en mairie. Le double des actes remis aux greffes des juges royaux depuis l'ordonnance de 1667, fut remis aux Archives départementales qui le transmit en 1817 aux greffes des tribunaux de première instance. Les trois tribunaux de Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux ainsi que la cour d'appel de Riom qui conservait les registres des paroisses dépendant de l'ancienne sénéchaussée de Riom, versèrent ces registres d'état civil aux Archives départementales au début du XXe siècle. Ces documents constituèrent la sous-série 6E, les originaux conservés en mairie constituant la série E-dépôt lors de leur arrivée au Archives départementales.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Versements décennaux provenant du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Conservation définitive.
Mise en forme :
Mode de classement
Ordre alphabétique de commune puis ordre chronologique des actes.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Restrictions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Les registres reliés ne peuvent être photocopiés. La photographie sans flash est autorisée pour tous types d'actes.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Support
Support: Papier.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 266,00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 4323

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Autre instrument de recherche
  • Marguerite HEISSER, Eliane DURAND et Michel ROUSSET, Répertoire numérique dactylographié de la sous-série 6 E - Registres paroissiaux et d'état civil, 1979, 350 p.
  • Thierry ALLOIN, Répertoire numérique dactylographié de la sous-série 11 E, 1999, 6 p.
  • Thierry ALLOIN, Répertoire numérique de la série M - Administration générale et économie (1800-1940), Le Puy-en-Velay, 2005, 538 p.
Sources complémentaires
Sources internes
  • Relevés d'état civil réalisés par les associations de généalogistes.
  • Numérisation des actes des communes (Aiguilhe à Fix-Saint-Geneys) consultable en salle de lecture du service.
  • 11 E, Tables décennales cantonales (1802-1902).
  • 6 M 323-621 et 2 Mi 139-200, Tables décennales communales (1802-1892) : ces documents numérisés sont accessibles sur des postes de consultation installés en salle de lecture du service.
  • E-dépôt, Fonds communaux.
  • V-dépôt, Fonds de cures.
  • H-dépôt, Fonds hospitaliers.
  • 3 E, Fonds notariés.
  • J, Fonds de familles.
Sources externes
Archives nationales :
Série J, Trésor des Chartes (Etat général des fonds, t. 1, pp. 185-212).
À signaler :
J 881, Succession Lévis, seigneurie de Roche-en-Régnier (1298-1582).
Série M, Titres nobiliaires ( Etat général des fonds, t.1, pp. 353-376).
À signaler :
M 450, Famille de Langeac (XIVe-XVIIIe s.).
Série T, Papiers privés (Etat général des fonds, t. 1, pp. 571-286).
À signaler :
T 225, Papiers de Jean-Claude Drouet, marquisat d'Allègre (XIIIe-XVIIIe s.).
T 557, Papiers de Anne de Montmorency, prince de Robecq, terre de Saint-Ilpize (XVIe-XVIIIe s.).
T 230-231, Famille de Polignac (XVIe-XVIIIe s.).
Série AP, Archives personnelles et familiales (Etat général des fonds, tome IV, pp. 145-211).
Archives départementales de l'Ardèche, du Cantal, de l'Isère, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône :
Séries B, E et J, Papiers de familles.
Archives départementales de l'Ardèche :
Sous-série 5E, état civil (Cette sous-série conserve de nombreux actes relevant de communes protestantes de Haute-Loire).
Archives départementales de la Loire :
Fonds Chaleyer.

Références bibliographiques :

Bibliographie
André BROCHIER, Louis COLOMBANI, Yves SOULINGEAS, Guide du généalogiste en Haute-Loire, 2e édition revue et mise à jour par Thierry ALLOIN, Le Puy-en-Velay, 2000, 456 p.

Observations :

Le programme de numérisation de cette collection qui avait pour objectifs de préserver les documents tout en facilitant leur communication, a débuté en 2002 et s'est terminée à la fin de l'année 2007.

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Loire

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