Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1997)

Contenu :

Sommaire
Art 1-85 : Dossiers de carrière des fonctionnaires des juridictions ayant cessé leur activité en 1997 et nés entre 1931 et 1970

Identifiant de l'unité documentaire :

20000249/1-20000249/85

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023111

Publication :

Archives Nationales
2000

Informations sur le producteur :

Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Fonctions :