Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Chargé de mission (1993-1995)

Conservation institutions:

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Le présent versement coté 950323 a été versé le 16 mai 1995, avec bordereau, par Monsieur Pierre MONZANI, conseiller technique au cabinet de Monsieur Charles PASQUA, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
Il comprend essentiellement une collection de discours prononcés par le ministre entre septembre 1994 et avril 1995, des notes et documents relatifs au projet de loi sur l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours (S.D.I.S.) et la situation des sapeurs pompiers professionnels, ainsi qu'à la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité dont les travaux d'élaboration se sont déroulés en 1993 et 1994.
Ce versement entre dans le cadre du protocole signé par le ministre avec les Archives nationales.
Un état descriptif de la carrière de Monsieur MONZANI est joint en annexe.
Sommaire
Archives de Pierre Monzani, chargé de mission pour la sécurité. Art 1 : Discours du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, M. Charles Pasqua, 1994-1995. Art 2 : Projet de loi No 1888 rectifie du 17/01/1995 relatif aux services d’incendie et de secours : Travaux préparatoires, 1993-1995. Art 3 : Préparation de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité 95-73 du 21 janvier 1995 : Travaux préparatoires, 1993-1994

Identifiant de l'unité documentaire :

19950323/1-19950323/3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009027

Publication :

Archives Nationales
1995

Informations sur le producteur :

Chargé de mission auprès du ministre de l'Intérieur

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Personne :

    Activités :

    action gouvernementale ; législation