Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Pierre André FOURNIER, 10 juillet 1832 - 26 février 1859 (étude CIV)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude CIV

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/CIV/151 - MC/ET/CIV/382/A, MC/RE/CIV/6 - MC/RE/CIV/11

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_043156

Publication :

Archives nationales
18 juin 2013
Paris

Informations sur le producteur :

Etude CIV
FOURNIER, Pierre André

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
n ml

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Organisation :