Inventaire d'archives : Archives audiovisuelles de l'Agence Nationale d'Accréditation en Santé (ANAES), service communication, enregistrements sonores de

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Archives audiovisuelles de l'Agence Nationale d'Accréditation en Santé (ANAES), service communication, enregistrements sonores de manifestations

Contenu :

Les documents décrits dans le présent répertoire résultent de l'activité du service de communication de l’Agence Nationale d’Accréditation et d'Évaluation en Santé (ANAES). Il s'agit des cassettes audio extraites de l'ensemble de la production de ce service entre 1997 et 2005.

Identifiant de l'unité documentaire :

20140015/1-20140015/24

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054135

Publication :

Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (France)
L’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES), l’héritière de l’Agence nationale pour le développement de l’évaluation médicale (ANDEM), était un organisme scientifique et technique, créé par l’ordonnance du 24 avril 1996. Il s’agissait d’un établissement public administratif de l'État (EPA) dont le fonctionnement avait été fixé par le décret N°97-311 du 7 avril 1997.
Une double mission d'accréditation et d'évaluation :
L’ANAES s’inscrivait dans la poursuite des actions engagées par l’ANDEM, en matière d’évaluation, auxquelles s’ajoutait une mission essentielle d’accréditation des établissements de santé. Ainsi à partir de 1997, l’accréditation est une démarche de progrès dans laquelle doit s’engager l’ensemble des établissements de santé en France pour une amélioration permanente des services apportés aux patients.
Ses instances de pilotage :
L’ANAES était dotée de trois instances : le Conseil d’administration, le Conseil scientifique et le Collège d’accréditation.
Le était présidé par le Professeur Bernard GUIRAUD-CHAUMEIL (1997 à 2004), nommé pour une durée de 4 ans par arrêté du ministre chargé de la Santé après avis du Conseil d’administration. Il était composé de 32 membres élus pour 4 ans. Ces membres étaient des représentants des professions médicales, paramédicales et de leurs organisations représentatives, mais aussi des représentants de l'État et des organismes d’assurance maladie. Le Conseil d’administration avait pour missions de fixer le programme annuel et pluriannuel des travaux d’évaluation et d’accréditation, d’adopter le budget de l’Agence, d’approuver les comptes et de fixer le règlement intérieur. Conseil d’administration
Le était présidé par le Professeur Philippe LOIRAT (1997 à 2003) puis par Dominique GRIMAUD (dès 2004), nommés pour une durée de 3 ans par arrêté du ministre chargé de la Santé après avis du Conseil scientifique. Il s’agissait d’une instance d’expertise, de conseil et de proposition pour la direction de l’Agence et le Conseil d’administration. Le Conseil scientifique avait pour missions d’examiner et de valider les recommandations émises par l’Agence et d’élaborer un rapport annuel relatif aux aspects scientifiques et techniques de l'Évaluation et de l’Accréditation et à la formation de ces domaines d’intervention. Conseil scientifique
Le Conseil se réunissait en assemblée plénière ou par sections. Il existait deux sections : la section évaluation et la section d’accréditation. La section Évaluation, présidée par le Dr Michèle GARABEDIAN (1997 à 2002), puis par Alain VERGNENEGRE (2003 à 2004), était composée de 18 membres, élus pour 3 ans, et avait pour but le contrôle et la validation des méthodologies et des recommandations. La section Accréditation, présidée par Mireille GUIGAZ (1997 à 2000), puis par Jean-Pierre GUSCHING (2001 à 2002) et enfin par Yvonnick MORICE (2003 à 2004), était également composée de 18 membres, élus pour 3 ans, et avait pour mission de garantir le caractère opérationnel des différents niveaux de références exigées par la démarche d’accréditation.
Le était présidé par le Professeur Francis BLOTMAN (1999 à 2001) puis par Monsieur CAILLET (2002 à 2004). Il était composé de 11 membres titulaires, nommés pour un mandat de 3 ans par le Ministre chargé de la Santé, sur proposition du Conseil scientifique et après avis du Conseil d’administration de l’ANAES. Le Collège d’accréditation était une instance qui dressait un bilan de l’évolution de la qualité dans les établissements de santé, agissant pour cela avec l’ANAES et ses instances consultatives et délibératives. Collège d’accréditation
Le service communication et diffusion :
L'ANAES regroupait différents services : la direction générale, le service des relations internationales, le service documentation, la direction de l’accréditation, la direction de l’évaluation et le service communication et diffusion.
On ne reprendra pas ici les missions qui étaient celles de ces services. On se reportera pour cela au répertoire numérique détaillé réalisé pour le versement 20140013 constitué des dossiers papier desquels ont été extraits les cassettes audio (voir documents de même provenance ci-dessous).
S'agissant du service de communication et de diffusion, à l'origine des documents constituant le présent versement, il fut dirigé par Camille COCHET (1993 à 2001), puis Annie CHEVALIER (2001), Christine CALLINAUD (2001 à 2003) enfin par Karen CANDAU (2004). Il avait pour mission essentielle de mettre en libre accès aux professionnels les méthodes utilisées par l’Agence ainsi que les résultats des études et recommandations qu’elle avait réalisées, par le biais d'articles et de publications.
Pour assurer cette communication, les études d’évaluation et les documents méthodologiques réalisés par l’Agence sont diffusés le plus largement possible, en ayant recours aux médias tels que la presse professionnelle médicale mais aussi la presse générale (textes repris partiellement ou intégralement dans des revues professionnelles, tenues de conférences de presse, distributions de publications et de dossiers de presse, envois de communiqués de presse, achats d'encarts publicitaires et présence lors de salons professionnels).
Le service suivait les publications depuis le routage jusqu'à la distribution.
L’Agence participait également à des échanges et des rencontres tant au niveau national qu’international. Le service coordonnait notamment la tenue des conférences de consensus, rencontres qui donnaient lieu à la rédaction de textes de recommandations, lesquels étaient alors publiés et diffusés par le service.
Enfin, il informait la presse et les professions de santé des orientations générales de l'Agence, et traitait aussi de questions de communication interne.
Évolution ANAES / HAS :
Au 1er janvier 2005, l’ANAES fut intégrée dans une nouvelle entité : la Haute Autorité de santé (HAS). Autorité publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi du 13 août 2004, la HAS agit pour améliorer la qualité en santé. Elle accompagne les professionnels de santé dans l’amélioration continue de leur pratique clinique auprès des patients ; elle contribue par ses avis à éclairer la décision publique pour optimiser la gestion du panier des biens et services remboursables.

Informations sur l'acquisition :

versement (2014)
Historique de conservation :
Ensemble des cassettes audio extraites, pour des raisons de conservation matérielle, des dossiers constituant le fonds du service de communication de l’Agence Nationale d’Accréditation et d'Évaluation en Santé (ANAES).

Description :

Mise en forme :
Le choix a été fait d'un classement par type de supports en séparant les enregistrements sonores (20140015) des enregistrements vidéo ( 20140016).

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Selon règlement en salle de lecture.

Description physique :

Information matérielles :
archives audio-visuelles
Importance matérielle :
24 cassettes audio

Ressources complémentaires :

Versements conservés aux Archives nationales site de Pierrefitte-sur-Seine :
  • 20140012, ANDEM, fonds du service communication, 1990-1997
  • 20140019, ANDEM, affiches du fonds du service communication, 1991-1997
  • 20140020, ANDEM, fonds photographique du service communication, 1990-1991
Liens vers les instruments de recherche complémentaires
Versements conservés aux Archives nationales site de Pierrefitte-sur-Seine :
  • 20140013, ANAES, fonds du service communication, 1997-2005
  • 20140017, ANAES, affiches du fonds du service communication, 1998-2004
  • 20140018, ANAES, fonds photographique du service communication, 1998-2004
Versements conservés aux Archives nationales site de Fontainebleau :
20140016, ANAES, cassettes vidéo du fonds du service communication, 2003
Liens vers les instruments de recherche du même fonds

Localisation physique :

Fontainebleau

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France