Inventaire d'archives : 3168 W - Direction départementale des Territoires, Unité territoriale de Montélimar

Institution de conservation :

Archives départementales de la Drôme

Contenu :

Ce versement est composé de dossiers d'urbanisme : permis de construire, certificats d'urbanisme, permis de démolir. Ils proviennent de l'unité territoriale de la Direction départementale des Territoires (DDT) de Montélimar, site qui fusionne début 2015 avec l'unité territoriale de Nyons pour former l'unité territoriale sud.

Identifiant de l'unité documentaire :

3168 W

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000806

Publication :

Archives départementales de la Drôme
2015
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX

Informations sur le producteur :

Direction départementale des Territoires / Unité territoriale de Montélimar

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/02/2015

Description physique :

Importance matérielle :
62 article(s)

Type de document :

AUTORISATION D'URBANISME
  • 3168 W - Direction départementale des Territoires, Unité territoriale de Montélimar