Inventaire d'archives : Archives du bureau des marchés de l'électricité

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

20150381/1-20150381/23

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054228

Publication :

Archives nationales
2015
Paris

Informations sur le producteur :

Bureau marchés de l'électricité
Jusqu'en 2009, la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée au ministère en charge de l'Industrie.
Elle change ensuite de nom et devient la direction générale de l'Énergie et du climat (DGEC). Elle est alors rattachée à l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La DGEC est composée d'une direction de l'énergie et d'un service climat et efficacité énergétique. La sous-direction de l'Énergie et des affaires sociales (SD1) relève de la direction de l'énergie.
La sous-direction est composée de 4 bureaux : 1A (Bureau marchés de l'électricité) ; 1B (Bureau marchés du gaz) ; 1C (Bureau marchés des produits pétroliers) ; 1D (Bureau reconversion minière et affaires sociales).
La sous-direction s'occupe principalement du fonctionnement aval des marchés de l'énergie. Elle a pour mission de :
- suivre l'organisation et le fonctionnement des marchés de l'énergie (électricité, gaz, produits pétroliers) ;
- élaborer et mettre en œuvre les textes concernant la fourniture d'énergie, les tarifs (réglementés, sociaux…) et la fiscalité ;
- représenter le ministère au sein des différents organes sociaux d'EDF et de GDF-SUEZ ;
- et enfin, elle s'occupe également du statut particulier des agents des industries électriques et gazières, de la politique de reconversion des bassins miniers et des questions sociales et économiques posées par la fin de l'exploitation des mines.

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Critères de sélection :
Les dossiers de demande d'autorisation d'achat et de revente d'électricité des candidats fournisseurs d'énergie de la période 2004-2011 ont été versés comme échantillon de la procédure administrative.

Conditions d'accès :

La consultation des documents s'effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
2,4 ml (8 dimabs)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT