Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ;...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction étrangers, circulation transfrontière (1964-) (1981-1995)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce versement coté 970381 a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur le 31 juillet 1997, avec un bordereau succinct, par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (D.L.P.A.J.), Sous-direction des étrangers et la circulation transfrontière, Mission des Affaires européennes.
Ce versement concerne principalement la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France et le droit d'asile en France. On y trouve notamment des dossiers sur la situation comparée du droit d'asile dans les pays européens et sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.).
Ces archives complètent les différents versements de la sous-direction susmentionnée opérés à la Mission en 1996-1997 ainsi que les dossiers versés en 1994 par M. SAUVE alors directeur des Libertés publiques.
Sommaire
Art 1-3 : Législation et réglementation sur l’entrée et le séjour des étrangers en France, préparation et application : Lois nos 86-1025 du 09/09/1986, 89-548 du 02/08/1989, 93-1027 du 24/08/1993, 93-1417 du 30/12/1993, 1984, 1986-1993. Art 3-6 : Droit d’Asile en France : Généralités, réglementation, législations européennes comparées en matière de droit d’asile, situation de l’asile dans les pays de la CEE et hors CEE, coopération méditerranéenne occidentale, réunions du haut commissariat aux réfugies, activités de l’Office Français de Protection des Réfugies et Apatrides (OFPRA), 1981-1995

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009584

Publication :

Archives nationales
1997

Informations sur le producteur :

Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :