Inventaire d'archives : Archives de la Direction des Relations européennes et internationales et de la Coopération (DREIC)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Ce fonds permet d'étudier la coopération française en matière d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche, en tant que pays européen, mais aussi au niveau international, de voir son implication et l'aide qu'elle apporte à travers les dossiers de subventions.

Identifiant de l'unité documentaire :

20130400/1-20130400/814

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_053379

Publication :

Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Ministère de l'Éducation nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, secrétariat général, direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC).
Le service ou la direction gérant les relations internationales liées à l'éducation et à la recherche a profondément évolué depuis 1946, changeant de nom et de prérogatives. Ci-dessous se trouve l'historique de cette direction avec le détail des bureaux et des services la composant ainsi que leurs missions respectives. Les informations sont pour la plus grande partie tirées des bottins administratifs de 1963, 1970, 1972, 1988, 2001, 2004 et 2009.
La direction des relations européennes, internationales et de la coopération, comme l'ensemble de ses prédécesseurs, assure et coordonne, souvent en lien avec le ministère des Affaires étrangères, le développement des échanges et de la coopération entre les systèmes éducatifs étrangers et le système français, à tous les niveaux. Elle exerce cette mission en coordonnant en ce domaine, et en liaison étroite avec le ministère des Affaires étrangères, les autres directions, services et établissements publics du ministère. Elle pilote les relations avec les organisations internationales et les pays développés, ainsi que les actions de coopération avec les pays en voie de développement. Ces relations s'expriment sous des formes très diverses, évoluant au fil des années. Il peut s'agir de projets communs, de visites de personnalités ou encore de formations des personnels éducatifs, des étudiants étrangers en France et des français à l'étranger.
Elle participe également, sur le plan pédagogique, à l'organisation de la scolarisation des enfants français, de l'enseignement des langues étrangères et prend part aux négociations avec les pays étrangers pour ce qui concerne la promotion des langues et cultures d'origine. Elle organise les échanges linguistiques, l'accueil et l'orientation des étrangers en France et des français à l'étranger. Le développement et la promotion de la francophonie est également une composante importante des missions de la direction. Elle contribue enfin à l'expansion des échanges culturels et de l'ingénierie éducative avec l'étranger. La collaboration avec les pays d'Europe et plus précisément ceux de l'Union européenne, occupe souvent une place à part dans les relations internationales relative à l'éducation.
Aujourd'hui, la direction des relations européennes et internationales et de la coopération a, plus particulièrement, pour mission de coordonner les politiques de coopération internationale et européenne des ministères. Elle doit contribuer à l'ouverture internationale du système éducatif français et de la francophonie. Elle doit également préparer les positions des ministères, en liaison avec les services correspondants, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation. Une autre de ses principales attributions consiste à coordonner le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. Pour cela, elle prépare les accords bilatéraux et élabore les projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes. Enfin, la DREIC apporte son concours à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Service des relations universitaires et culturelles avec l'étranger (1946).
- Bureau de l'expansion universitaire : il est chargé de l'expansion universitaire, des postes d'enseignement à l'étranger et des envois d'inspecteurs généraux dans les institutions françaises à l'étranger.
- Bureau de l'action artistique : il est chargé des actions artistiques, de l'envoi d'artistes français en tournée à l'étranger et des expositions artistiques à l'étranger.
- SURE : Service universitaire des relations avec l'étranger (1947).
- Service des affaires allemandes et autrichiennes (1946-1947).
- SUREOM : Service universitaire des relations avec l'étranger et l'Outre-Mer (1948-1960).
- Direction de la coopération avec la communauté et l'étranger (1960-1965).
- Sous-direction des accords internationaux et des échanges universitaires.
- Bureau des accords culturels.
- Bureau des conventions internationales. Ce dernier gère les organismes suivants : les organismes intergouvernementaux de caractère culturel (l'UNESCO, le BIE, les activités éducatives d'autres organismes intergouvernementaux, le Conseil de l'Europe, le CEE, l'OTAN, l'OECE, l'EURATOM, le CECA), les instituts européens d'enseignement, le Collège d'Europe à Bruges, l'accueil d'universitaires étrangers, les cours spéciaux aux étudiants étrangers, la carte d'identité culturelle, les congrès internationaux et assemblées générales des unions scientifiques internationales et les bourses aux enfants français résidant à l'étranger.
- Sous-direction du personnel.
- Bureau du recrutement.
- Bureau de la gestion
- Service des affaires algériennes.
- Sous-direction de la formation et de la coopération.
- Bureau de la formation des cadres, dont la section « éducation en France desressortissants algériens et africains d'expression française».
- Bureau pédagogique.
- Section d'études générales.
- Services communs dont le service comptabilité.
- Direction de la coopération (1965-1971).
- Sous-direction des accords internationaux et des échanges universitaires.
- Bureau des conventions internationales.
- Bureau des accords culturels.
- Secrétariat du Comité français de l'International Association for the Exchange of Students for Technical Experience (IAESTE).
- Sous-direction du recrutement et de la formation.
- Bureau du recrutement.
- Bureau de la formation.
- Bureau pédagogique.
- Bureau des services communs.
- MRI : Mission des relations internationales (1971-1973).
- SAI : Service des affaires internationales (1973-1981).
- Bureau des affaires générales et des accords internationaux.
- Bureau des affaires scolaires.
- Bureau des affaires financières et des stages.
- DAI : Direction des affaires internationales (1981).
- Bureau des accords internationaux et des relations multilatérales.
- Bureau des échanges scolaires et des relations bilatérales.
- Bureau du budget et des affaires financières.
- Bureau de l'enseignement français à l'étranger.
- Bureau de la coopération technique et des relations bilatérales.
- DCRI : Direction de la Coopération et des Relations Internationales (1982-1987).
- Sous direction des opérations et des programmes.
- Département des relations multilatérales.
- Département des relations bilatérales avec les pays développés.
- Département de la coopération et du développement.
- Département de la coopération bilatérale avec les pays non francophones en voie de développement (1982-1983).
- Bureau d'information, de documentation et de soutien aux établissements. Il s'occupe également de l'unité nationale française d'EURYDICE (réseau européen d'information sur l'éducation).
- Bureau des affaires financières.
- Unité opérationnelle de l'ingénierie éducative.
- Division des affaires pédagogiques, des actions éducatives internationales et de la formation des personnels à l'étranger.
- Bureau du développement de l'enseignement français à l'étranger.
- Bureau du développement du dialogue interculturel.
- DAGIC : Direction des affaires générales, internationales et de la coopération (14 décembre 1987-10 janvier 1996).
- Sous-direction des affaires juridiques.
- Bureau des consultations et de l'assistance juridique.
- Bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'Éducation nationale.
- Bureau du contentieux administratif et judiciaire.
- Bureau du contentieux social et des accidents scolaires.
- Sous-direction des opérations et des programmes internationaux.
- Bureau des relations multilatérales.
- Bureau des relations bilatérales avec les pays développés.
- Bureau de la coopération et du développement.
- Bureau d'information, de documentation et de soutien aux établissements.
- Bureau des affaires financières.
- Sous-direction des affaires pédagogiques, des actions éducatives internationales et de la formation des personnels à l'étranger.
- Bureau du développement de l'enseignement français à l'étranger.
- Bureau des actions pédagogiques et éducatives.
- Bureau de la formation des étudiants et des stagiaires étrangers.
- Département de l'exportation des techniques éducatives et des technologies nouvelles.
- DRIC : Délégation aux relations internationales et à la coopération (10 janvier 1996-6 avril 2003).
- Mission des personnels du réseau culturel, scientifique et de coopération à l'étranger.
- Mission de l'exportation des formations technologiques.
- Sous-direction des interventions bilatérales.
- Bureau Amérique.
- Bureau Afrique et Moyen-Orient.
- Bureau Europe.
- Bureau Asie-Océanie.
- Sous-direction des relations multilatérales.
- Bureau des affaires européennes.
- Bureau des institutions multilatérales et de la francophonie.
- Bureau de la mobilité et de l'information internationale.
- Bureau des affaires générales budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères.
- DRIC : Direction des relations internationales et à la coopération (7 avril 2003-16 mai 2006).
- Centre de ressources pour l'information internationale et l'accueil des personnalités étrangères.
- Bureau des affaires générales et budgétaires.
- Sous-direction des affaires internationales.
- Bureau Amérique.
- Bureau Afrique, Maghreb et Moyen-Orient.
- Bureau Asie-Océanie.
- Bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique.
- Sous-direction des affaires européennes et multilatérales.
- Bureau des affaires communautaires.
- Bureau Europe occidentale et orientale.
- Bureau des institutions multilatérales et de la francophonie.
- Bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international.
- DREIC : Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (depuis le 17 mai 2006).
- Département de l'exportation des formations technologiques, techniques et professionnelles.
- Bureau des affaires générales, de l'information internationale et des réseaux.
- Bureau des affaires budgétaires.
- Sous-direction des relations internationales.
- Bureau Amériques.
- Bureau Afrique, Maghreb et Moyen-Orient.
- Bureau Asie-Océanie.
- Sous-direction des affaires européennes et multilatérales.
- Bureau des affaires communautaires.
- Bureau des affaires européennes bilatérales.
- Bureau des institutions multilatérales et de la francophonie.

Informations sur l'acquisition :

Versement en 2014

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert
Mise en forme :
Le classement s'articule en quatre grandes parties : l'administration (20130400/1-20130400/102), les demandes de subvention (20130400/103-302), le pilotage de programmes et d'actions de coopération éducatives (20130400/303-20130400/528) et les accords inter-universitaires (20130400/529-20130400/814).

Conditions d'accès :

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du Patrimoine. Tous les documents de ce fonds sont librement communicables à l'exception des articles 20130400/2, 41, 42, 43, 44, 45, 89, 90, 259, 478, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, soumis à un délai de communicabilité de 50 ans, et des articles 20130040/430, 455 et 489, soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
255 cartons de type dimabs, 79,05 mètres linéaires.

Ressources complémentaires :

 : archives de l'Office national des universités et des écoles françaises (ONUEF) (1919-1980) 19810353/1-19810353/160
 : archives de l'Office national des universités et des écoles françaises (ONUEF) restituées par la Russie (1922-1940) 20100167/1-20100167/321
Pour compléter les informations contenues dans ce fonds, le lecteur pourra consulter dans les fonds d'archives du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche conservés aux Archives nationales les versements suivants (liste non exhaustive) :
Affaires d'Outre-mer - Relations avec l'étranger (1929-1973) 19770508/1-19770508/8, 19770508/28-19770508/162 :
Coopération (1948-1970) 19770641/1-19770641/34 :
Service des affaires internationales (1965-1977) 19780612/1-19780612/53 :
Service universitaire des relations avec l'étranger et l'Outre-mer (1976-1992) 19910066/1-1991066/69 :
Délégation aux relations internationales et à la coopération - Sous-direction des affaires européennes - Bureau Europe occidentale et orientale (1976-2004) 20060191/1-20060191/18 :
Service universitaire des relations avec l'étranger et l'Outre-mer (SUREOM) 20130014/1-20130014/396 :

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales.