Inventaire d'archives : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Archives du Haut-commissariat français (1918-1930)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Les archives du Haut-commissariat français comprennent les documents suivants (les lettres majuscules font référence aux grandes subdivisions de l'inventaire originel) :
  • A - Les dossiers de la période d’armistice, de novembre 1918 au 10 janvier 1920, conservés au Secrétariat général et classés dans la première partie du fonds de ce service.
  • B à E, G (I et L) - Les archives du Secrétariat général. Ce service, installé à Paris, était plus particulièrement chargé des relations avec le ministère des Affaires étrangères et avec les différents ministères. Il est à noter que les archives de ce service ont été tenues pendant toute l’occupation sur les mêmes bases, elles forment donc un fonds très homogène qui, par l’étendue de sa documentation, est une précieuse source de renseignements.
  • K (I et L) - Les archives du Cabinet.
  • I - Les dossiers confidentiels du Secrétariat général et du Cabinet concernant les mouvements politiques (séparatisme, etc.) et les documents du Service de sûreté du Haut-commissariat français.
  • L - La documentation commune au Secrétariat général et au Cabinet.
Il faut ajouter à ce premier ensemble :
  • F et H - La bibliothèque du Secrétariat général, complétée et reliée en vue de la conservation aux Archives nationales de l’ensemble des documents publiés par (ou sous les auspices de) la HCITR ou le Haut-commissariat français.
  • J - Les dossiers de la gestion du personnel, dont une part importante est constituée par les dossiers individuels (AJ/9/4068 à AJ/9/4129) qui sont conservés aux Archives du ministère des Affaires étrangères à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Ils ont fait l'objet dans le présent inventaire d'un dépouillement systématique.
  • M - Les archives du Service juridique et législatif, constituées en grande partie par les archives de la Commission judiciaire mixte des Chemins de fer rhénans.
  • N - Les archives du Service des affaires d’occupation, service appelé dans les premières années de l’occupation «  Bureau Militaire », chargé de l’organisation du contrôle civil de l’occupation (nomination des délégués de districts et de cercles et contrôle de leur activité), de la centralisation des rapports de ces délégués et de l’établissement des rapports d’ensemble. Ce service était également chargé de la surveillance de l’activité des groupements politiques et paramilitaires et de la surveillance générale de la propagande allemande.
  • O - Les archives des Services économiques, comprenant les documents des sections économiques qui furent réparties dans les différents centres industriels et économiques. Dix sections économiques fonctionnèrent sous le contrôle du Haut-commissariat français, à Luxembourg, Ludwigshafen, Mayence, Trèves, Coblence, Bonn, Cologne, Krefeld, Düsseldorf, Aix-la-Chapelle ; elles furent supprimées en 1924. Ces archives comprennent également les documents se rapportant à l’action économique de l’occupation (sanctions économiques de 1921 et préparation de l’occupation de la Ruhr).
  • P - Les archives du Service de l’instruction publique, comprenant les documents sur l’organisation et le fonctionnement des établissements français d’enseignement primaire et secondaire à la disposition des familles des membres des services de l’occupation, les notes d’élèves, les résultats d’examens, l’organisation des cours de français aux Allemands, le Centre d'études germaniques, l'École de commerce, l'École d’agriculture.
  • Q - Les archives du Service de presse et d’information, service de la surveillance de la presse allemande et de l’organisation de la propagande française et de la contre-propagande. À cela s’ajoutent les collections de la «  Revue Rhénane » éditée sous les auspices du Haut-commissaire français pendant l’occupation.
  • R - Les archives du Service financier chargé de l’élaboration du plan financier de l’occupation, de la gestion financière des services français (budget, comptabilité, traitement du personnel, etc.), de la préparation et de la conduite du plan financier concernant le rendement des gages.
Chaque service avait son organisation d’archives, classées de façon différente, mais, dans la plupart des cas, sur une base méthodique.
Voir l'instrument de recherche présentant la sous-série AJ/9 : Archives de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) et du Haut-commissariat français (1918-1930)

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/9/2889-AJ/9/6573

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054079

Publication :

Archives nationales (France)
2015
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Haut-commissariat français auprès de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans
Les informations concernant le contexte historique de création des documents ainsi que l'histoire de leur conservation sont présentées dans l'introduction générale à la sous-série AJ/9.

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
3045 cartons, 380 mètres linéaires

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales (France) pour les cotes AJ/9/2889 à AJ/9/4067 et AJ/9/4130 à AJ/9/6573. Les cotes AJ/9/4068 à AJ/9/4129 sont conservées aux Archives du ministère des Affaires étrangères.

Mises à jour :

Juillet 2015
  • Cette édition correspond à la publication dans la SIV des fichiers Xml produits en 2011.
  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT