Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1999)

Contenu :

Sommaire
Art 1-47 : Dossiers de carrière des fonctionnaires juridictions ayant cessé leur activité en 1999 et nés entre 1933 et 1973

Identifiant de l'unité documentaire :

20010208/1-20010208/47

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013596

Publication :

Archives Nationales
2001

Informations sur le producteur :

Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Fonctions :