Glossaire

a

Archives référencées

Descriptions des documents d'archives présentés sur FranceArchives, qui peuvent contenir un titre ou intitulé, des dates et une référence appelée cote, permettant de les identifier et de les consulter. La description des archives, appelée analyse, peut aussi comporter des informations sur la personne ou l'institution qui les a créées ou reçues, leur aspect matériel et leurs conditions de consultation et de reproduction. Elle est en général présentée sous forme hiérarchisée, du général au particulier, selon un plan de classement.

c

Classification
Procédure administrative par laquelle, dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale, des documents sont dits classifiés, c'est-à-dire déclarés secrets ou non communicables. Cette procédure détermine leur degré de confidentialité

d

Donnée structurée
Donnée numérique qui figure dans des bases de données et des langages informatiques. Les informations structurées sont disposées de façon à être traitées automatiquement et efficacement par un logiciel.
Déclassification
Procédure administrative par laquelle il est mis fin à la classification des documents, dont la communication au public est ainsi rendue libre.

r

Ressources du site

Pages éditoriales du site : publications, actualités, pages d'histoire, expositions virtuelles et autres articles, annuaire et circulaires.

Revendication
Procédure administrative ou judiciaire d'une administration ou d'une personne physique ou morale pour la récupération d'archives qui lui appartiennent et qui se trouvent en d'autres mains.
Réévaluation des fonds
La pratique de la réévaluation consiste à reprendre intégralement les éléments d'évaluation d'un ensemble documentaire afin de confronter les résultats obtenus aux décisions prises précédemment. Les éléments déclencheurs de la réévaluation peuvent être multiples: changements sociétaux, réglementaires, gestion des espaces, évolution du contenu informationnel dans le temps pour une même fonction, dématérialisation, complémentarité / doublonnage des fonds conservés. La réévaluation porte d'une part sur les fonds déjà conservés et d'autre part sur les versements futurs au moyen du tableau de gestion. Elle doit adopter un point de vue global qui prenne également en compte les fonds qui ont pu être détruits par le passé. Le fait que l'ensemble documentaire soit pourvu d'un instrument de recherche n'est pas un obstacle à son éventuelle réévaluation et à une décision d'élimination totale ou partielle. Il convient par contre de documenter précisément toutes les décisions prises.

s

Système d'archivage électronique
Solution informatique dédiée à l'archivage numérique permettant de recevoir, conserver, gérer le cycle de vie, communiquer et restituer des documents numériques.

t

Trésor national
On appelle trésors nationaux les biens culturels de haute valeur patrimoniale dont l’exportation porterait atteinte à l’intégrité du patrimoine national. Ils bénéficient de la protection reconnue aux biens relevant du domaine public de l’État ou des collectivités territoriales et sont de ce fait, imprescriptibles et non exportables, sauf à titre temporaire. Cette notion a été intégrée au Code du patrimoine (art. 111.1)après adoption de la loi du 31 décembre 1992, relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation: cette dernière a défini comme trésors nationaux les biens appartenant aux collections publiques, c’est-à-dire les archives publiques, ainsi que les archives privées entrées dans le domaine public par achat, dation ou libéralité, les biens classés en application du Code du patrimoine (lois de 1913 sur les monuments historiques et de 1979 sur les archives), les autres biens enfin, qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national en raison de leur haute valeur artistique ou historique, et dont l’exportation n’a pas été autorisée.

v

Visiteur unique (site internet)
Un visiteur unique est un internaute qui visite une ou plusieurs pages d'un site web durant une période de temps donnée. Si un même internaute visite 10 fois un site web sur la période de référence, les données d'audience comptabilisent 10 visites et 1 visiteur unique sur la période.

é

Éducation artistique et culturelle (EAC)
Coopération entre le monde de la Culture et celui de l’Éducation depuis les années 1970, l’EAC touche tous les temps de l’enfant depuis la maternelle. Elle repose sur trois piliers : l'acquisition de connaissances, la rencontre avec les œuvres et les professionnels, la pratique artistique.