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  Archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés

  Référence : DGP/SIAF/2018/005

  Nature : Préconisations relatives à la sélection

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 2/21/18
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  Instruction portant sur l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des impôts des entreprises

  Référence : DGP/SIAF/2018/004

  Nature : Instruction

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 2/20/18
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  Note d'information relative à la durée d'utilité administrative des pièces justificatives des comptes et des dossiers de marchés publics

  Référence : DGP/SIAF/2018/003

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 1/31/18
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  Note d'information relative à la gestion des archives des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse : une mémoire pour demain

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 1/30/18
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  Note d'information relative à la mutualisation et à l'externalisation de certaines fonctions dans le cadre de systèmes d'archivage électronique

  Référence : DGP/SIAF/2018/001

  Nature : Note d'information

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature : 1/4/18
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  Versement de la matrice cadastrale des années 2005 et 2006 aux services départementaux d'archives

  Référence : DGP/SIAF/2017/004

  Nature : Note d'information

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature : 10/19/17
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  Note d'information relative au rôle des directeurs des services départementaux d'archives en chef-lieu de région en matière de contrôle scientifique et technique (CST)

  Référence : DGP/SIAF/2017/003

  Nature : Note d'information

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 9/4/17
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  Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l’ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé

  Référence : DGP/SIAF/2017/002

  Nature : Mesures de simplification

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 6/30/17
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  Registres matricules des classes 1941 à 1948

  Référence : DGP/SIAF/2017/001

  Nature : Note d'information

  Statut du texte : ponctuel

  Date de signature ou de publication : 1/20/17
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  Modification de l'instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun

  Référence : DGP/SIAF/2016/007

  Nature : Préconisations de sélection et de conservation

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 7/12/16

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