Contenu

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  Note d'information relative au rôle des directeurs des services départementaux d'archives en chef-lieu de région en matière de contrôle scientifique et technique (CST)

  Référence : DGP/SIAF/2017/003

  Nature : Note d'information

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 9/4/17
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  Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l’ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé

  Référence : DGP/SIAF/2017/002

  Nature : Mesures de simplification

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 6/30/17
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  Registres matricules des classes 1941 à 1948

  Référence : DGP/SIAF/2017/001

  Nature : Note d'information

  Statut du texte : ponctuel

  Date de signature ou de publication : 1/20/17
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  Modification de l'instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun

  Référence : DGP/SIAF/2016/007

  Nature : Préconisations de sélection et de conservation

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 7/12/16
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  Production, gestion et préservation de la valeur neutre et probante de l'information médicale

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature : 5/3/16
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  Gestion des archives de la gendarmerie nationale

  Nature : Protocole

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature : 4/8/16

  Date de signature ou de publication : 4/8/16
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  L'information en nuage (cloud computing)

  Référence : MCCC1614354C

  Nature : Note d'information

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 4/6/16
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  Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives

  Référence : NOR : MCCC1067812C

  Nature : Circulaire

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 3/21/16

  Lien : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40739.pdf
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  Saisine par voie électronique (SVE) avec une annexe sur l'archivage des documents reçus au titre d'une SVE

  Référence : 16-002077-D

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature : 2/12/16
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  Versement de la matrice cadastrale de l'année 2004 aux services départementaux d'archives

  Référence : DGP/SIAF/2016/001

  Nature : Note d'information

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature ou de publication : 1/12/16

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