Le tiers archivageExternaliser la conservation

Autorisé et encadré règlementairement depuis 2009, le recours à l'externalisation des archives publiques « papier » comme « numériques » est une solution pour accéder rapidement à une conservation de qualité sans avoir à construire un bâtiment ou un centre de données, s’il est pertinent pour une institution d’externaliser des archives avant destruction contrôlée ou versement à un service d’archives.

Le tiers archivage d’archives publiques, soit une conservation associée à une palette plus ou moins large de services complémentaires, est possible pour les archives « courantes et intermédiaires » sous condition que le tiers archiveur soit titulaire d’un agrément en cours de validité.

Il n’est pas autorisé pour les archives « définitives » qui doivent être conservées dans un service public d’archives pour raisons patrimoniales. Pour cette catégorie, l’hébergement par un prestataire tiers est possible (un datacenter externe mettant à disposition une infrastructure informatique, un bâtiment loué) si la responsabilité et les opérations liées aux documents et données restent entièrement du ressort du service d’archives.

Le cadre juridique 2020 et 2021

Contact pour information sur les procédures d’agréments : archivage.numerique.siaf@culture.gouv.fr

Les tiers archiveurs agréés

Pour information : les tiers archiveurs certifiés NF461 ou NF342

Archivage numérique :

Archivage papier :