Contenu

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  -Dossier préparatoire | Courriers, notes (1984-1988), compte rendu de la réunion concernant la taxe communale sur les véhicules publicitaire...

  Cote : 19950269/1-19950269/12 - 19950269/1

  Période : 1975 - 1990

  Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales ; Bureau relations financières entre l'Etat e...
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  -Budget 1988 | Tableau de dotation générale de décentralisation (D.G.D.), diverses fiches de mesures concernant notamment les affaires sanit...

  Cote : 19950269/1-19950269/12 - 19950269/2

  Période : 1975 - 1990

  Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales ; Bureau relations financières entre l'Etat e...
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  Réforme de la D.G.F. 1985 | Notes, courriers, comité des finances locales du 26 février 1985 concernant les grandes orientations de la D.G.F...

  Cote : 19950269/1-19950269/12 - 19950269/9

  Période : 1975 - 1990

  Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales ; Bureau relations financières entre l'Etat e...
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  -Régime antérieur à 1988 relatif aux dotations touristiques | Notes, études, rapports, projet de réforme, questions parlementaires, circulai...

  Cote : 19950269/1-19950269/12 - 19950269/11

  Période : 1975 - 1990

  Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales ; Bureau relations financières entre l'Etat e...
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  AVENIR DES DOTATIONS | Courriers, notes, évolution prévisionnelle des dotations en 1990 ; revue de presse (L'évènement, le quotidien du Mair...

  Période : 1975 - 1990

  Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales ; Bureau relations financières entre l'Etat e...
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  Finances communales

  Période : 1823 - 1908

  Fonds : Saint-Sylvain-Bellegarde

  Lieu : Saint-Sylvain-Bellegarde (Creuse, France)
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  - Premier bilan : exemple de projets acceptés et mis en oeuvre : 1980 | - Généralités : textes, notes, circulaires (notamment sur le disposi...

  Cote : 19970328/1-19970328/34 - 19970328/5

  Période : 1980 - 1989

  Fonds : Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...

  Organisation : communauté européenne

  Lieu : manche (tunnel)
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  B-Pôles de conversion industrielle :

  Cote : 19970328/1-19970328/34 - 97/64 MI 7-97/64 MI 9

  Période : 1955 - 1991

  Fonds : Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...

  Organisation : communauté européenne

  Lieu : manche (tunnel)
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  - Création, action économique et soutien de l'emploi dans les pôles de conversion : textes et circulaires ; Commission nationale de l'Indust...

  Cote : 19970328/1-19970328/34 - 19970328/7

  Période : 1984 - 1986

  Fonds : Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...

  Organisation : communauté européenne

  Lieu : manche (tunnel)
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  II -Développement de l'informatique dans les préfectures :

  Cote : 19970328/1-19970328/34 - 97/64 MI 11-97/64 MI 16

  Période : 1955 - 1991

  Fonds : Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...

  Organisation : communauté européenne

  Lieu : manche (tunnel)

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