Finances locales

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Finances communales

Période : 1823 - 1908

Fonds : Saint-Sylvain-Bellegarde
Comptes de gestion du receveur

Cote : 194Edépôt L 1

Période : 1825 - 1908

Fonds : Saint-Sylvain-Bellegarde
Budgets primitifs et chapitres additionnels

Cote : 194Edépôt L 2

Période : 1829 - 1891

Fonds : Saint-Sylvain-Bellegarde
Instruction pour les receveurs municipaux (1823). Décompte de remises servant de base à la fixation du traitement du receveur (1876)

Cote : 194Edépôt L 3

Période : 1823 - 1876

Fonds : Saint-Sylvain-Bellegarde
États de la situation financière de la commune, correspondances (1837-1886). Comptes de gestion du bureau d'assistance (1905-1908)

Cote : 194Edépôt L 4

Période : 1837 - 1908

Fonds : Saint-Sylvain-Bellegarde
1972-1986.

Cote : 2194 W 13

Période : 1972 - 1986

Fonds : Bordereau de versement de la sous-série 2194 W - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
1987-1992.

Cote : 2194 W 14

Période : 1987 - 1992

Fonds : Bordereau de versement de la sous-série 2194 W - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
1993-1997.

Cote : 2194 W 15

Période : 1993 - 1997

Fonds : Bordereau de versement de la sous-série 2194 W - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
1998-2001.

Cote : 2194 W 16

Période : 1998 - 2001

Fonds : Bordereau de versement de la sous-série 2194 W - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
2002-2004.

Cote : 2194 W 17

Période : 2002 - 2004

Fonds : Bordereau de versement de la sous-série 2194 W - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal

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