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Amélioration de la retraite des anciens maires des communes de moins de 2000 habitants

Cote : 1254 W 1-7

Période : 1986 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes
1986 .

Cote : 1254 W 1

Période : 1986 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes
1987-1988 .

Cote : 1254 W 2

Période : 1986 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes
1990-1991 .

Cote : 1254 W 3

Période : 1986 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes
1992-1993 .

Cote : 1254 W 4

Période : 1986 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes
1994 .

Cote : 1254 W 5

Période : 1986 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes
1995 .

Cote : 1254 W 6

Période : 1986 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes
1996 .

Cote : 1254 W 7

Période : 1986 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes
Courrier chrono

Cote : 1254 W 8-14

Période : 1988 - 1995

Fonds : Bordereau de versement de la Direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes
1988-1989 .

Cote : 1254 W 8

Période : 1988 - 1995

Fonds : Bordereau de versement de la Direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes

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