commune sinistrée

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Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires b...

Cote : 19940024/1-19940024/11

Période : 1948 - 1992
Ministères en charge de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; bureau...

Cote : 19770696/1-19770696/259

Période : 1945 - 1975
Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; bureau ...

Cote : 19770697/1-19770697/226

Période : 1945 - 1975
Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme; Bureau de...

Cote : 19770698/1-19770698/217

Période : 1945 - 1975
Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Bureau de la gestion administrative et de la coordination (1945-1975)

Cote : 19770715/1-19770715/278

Période : 1945 - 1975
AIN

Cote : 19770696/1-19770696/3

Période : 1945 - 1975

Fonds : Ministères en charge de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; bureau...
BELLEYDOUX | BOURG-en-BRESSE, CERDON, | CHARANCIN | COURMANGOUX | CUISTAT

Cote : 19770696/1

Période : 1945 - 1975

Fonds : Ministères en charge de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; bureau...
DORTAN

Cote : 19770696/2

Période : 1945 - 1975

Fonds : Ministères en charge de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; bureau...
FARGES, HAMEAU D'ASSERANS. | GRAND - CORENT | OYONNAX | PONT-D'AIN | PRESSIAT | SAINT-MAURICE-de-GOURDANS | VERJON

Cote : 19770696/3

Période : 1945 - 1975

Fonds : Ministères en charge de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; bureau...
AISNE

Cote : 19770696/4-19770696/14

Période : 1945 - 1975

Fonds : Ministères en charge de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; bureau...

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