Révision constitutionnelle

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LA REFORME CONSTITUTIONNELLE EN AUTRICHE

Cote : 23.02

Période : 1917 - 1918

Fonds : Répertoire numérique détaillé du fonds du Bureau d'études de la presse étrangère « Cartons Verts » Autriche-Hongrie
Prusse : ordre nouveau

Cote : 9

Période : 1917 - 1917

Fonds : Répertoire numérique détaillé du fonds du Bureau d'études de la presse étrangère « Cartons Verts » Allemagne (1916-1917)
Réforme et démocratisation de l'Empire

Cote : 11

Période : 1917 - 1917

Fonds : Répertoire numérique détaillé du fonds du Bureau d'études de la presse étrangère « Cartons Verts » Allemagne (1916-1917)
Réforme dans les pays autres que Prusse et Bavière

Cote : 12

Période : 1917 - 1917

Fonds : Répertoire numérique détaillé du fonds du Bureau d'études de la presse étrangère « Cartons Verts » Allemagne (1916-1917)
Réforme en Prusse

Cote : 6

Période : 1917 - 1917

Fonds : Répertoire numérique détaillé du fonds du Bureau d'études de la presse étrangère « Cartons Verts » Allemagne (1916-1917)
Réforme de l'Empire

Cote : 8

Période : 1917 - 1917

Fonds : Répertoire numérique détaillé du fonds du Bureau d'études de la presse étrangère « Cartons Verts » Allemagne (1916-1917)
Prusse

Cote : 9

Période : 1917 - 1917

Fonds : Répertoire numérique détaillé du fonds du Bureau d'études de la presse étrangère « Cartons Verts » Allemagne (1916-1917)
Guatemala. Politique intérieure du Guatemala

Cote : F/DELTA/0937

Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de la BDIC
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1993)

Cote : 19950444/1-19950444/5

Période : 1986 - 1993
Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller (1992-1993)

Cote : 19950483/1-19950483/3

Période : 1992 - 1993

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