Document d'archives : *LOGEMENT : AIDES ET PRETS
Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation
Réunion interministérielle...

Institution de conservation :

Archives nationales

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*LOGEMENT : AIDES ET PRETS
Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation
Réunion interministérielle 16 octobre 1976

Contenu :

RELEVE DE DECISIONS, PROJET DE LOI
Marceau LONG : Secrétaire général du Gouvernement
Références : 1977/01/03 L

Identifiant de l'unité documentaire :

19880001/1-19880001/10 - 19880001/4 *LOGEMENT : AIDES ET PRETS | Aide personnalisée au logement (APL) : Loi 3 janvier 1977, préparation | Réunion interministérielle 16 octobre 1976