Document d'archives : Accord et promesse entre Jacques Basset, fils de Félix Basset, conseiller du Roi et garde des sceaux en Dauphiné, demeurant à...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Accord et promesse entre Jacques Basset, fils de Félix Basset, conseiller du Roi et garde des sceaux en Dauphiné, demeurant à Grenoble, led. Jacques Basset actuellement à Paris, d'une part, et André Chahoud, habitant de la ville de Grenoble, au sujet du prieuré Saint-Nazaire de Chalançon, en Dauphiné

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011-2012
Date de création de la notice :2010

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XI/67 - MC/ET/XI/119, MC/RE/XI/2 - MC/ET/XI/102